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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2306910_20260219
19 février 2026
Sur les salariés temporairement absents au cours de l’année civile : 6.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301604_20230428
28 avril 2023
En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement de la professeure absente : 2.
DTA_2301605_20230428
DTA_2301606_20230428
DTA_2301612_20230428
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504969_20250610
10 juin 2025
Sur les conclusions tendant au remplacement du professeur absent : 2.
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2306254_20240205
5 février 2024
Après avoir informé la direction générale des finances publiques de son absence en février 2023 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2311588_20250214
14 février 2025
A a demandé au recteur de l'académie de Paris d'indemniser les préjudices qu'il estime que son fils et lui-même ont subis du fait des absences non remplacées des professeurs de son fils pendant cette année
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224015_20241105
5 novembre 2024
tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe A B au titre de l'année 2021-2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à sa fille la somme
Section 8 - Chambre 2
DTA_2218834_20221014
14 octobre 2022
ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.
6ème chambre
DTA_2202768_20240530
30 mai 2024
Mme B a été absente de son poste de travail du 3 septembre 2021 au 12 octobre 2021, sans communiquer à son employeur de justificatif d'absence.
2ème Chambre
DTA_2207685_20250130
30 janvier 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette dernière n'était pas absente ou empêchée lorsque Mme C a pris la décision contestée du 30 août 2022.
8ème chambre
DTA_2303304_20260409
9 avril 2026
B..., ont été nommés sur leur nouveau grade, sauf le requérant.
DTA_2224110_20241119
19 novembre 2024
des préjudices subis par elle et son fils en raison d'absences répétées de professeurs non remplacés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300031_20260217
17 février 2026
du délai de prévenance de non-renouvellement de son dernier contrat, de la rupture brutale et vexatoire de son acte d’engagement et de l’absence de versement de l’indemnité de précarité ; 2°) de mettre
4ème chambre, JU
DTA_2409004_20251231
31 décembre 2025
A... la somme de 700 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil à lui
2ème chambre
DTA_2306197_20260216
16 février 2026
Ce dernier a été nommé liquidateur de la société. Il résulte de l’instruction que les opérations de liquidation se sont achevées le 31 décembre 2020.
6ème Chambre
DTA_2100830_20230209
9 février 2023
Le 10 mars 2020, après avoir reçu son bulletin de paye du mois de février sur lequel une retenue sur traitement de 284,31 euros pour " absence non rémunérée ", il a sollicité de son employeur le remboursement
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402265_20240419
19 avril 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Montpellier de remplacer le professeur absent
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509998_20250929
29 septembre 2025
des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’enjoindre au rectorat de l’académie de Grenoble le remplacement du professeur de physique-chimie absent
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