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191 614 résultats pour « absence du nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2306910_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sur les salariés temporairement absents au cours de l’année civile : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301604_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement de la professeure absente : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301605_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement de la professeure absente : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301606_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement de la professeure absente : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301612_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement de la professeure absente : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504969_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Sur les conclusions tendant au remplacement du professeur absent : 2.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2306254_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Après avoir informé la direction générale des finances publiques de son absence en février 2023 pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2311588_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A a demandé au recteur de l'académie de Paris d'indemniser les préjudices qu'il estime que son fils et lui-même ont subis du fait des absences non remplacées des professeurs de son fils pendant cette année

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224015_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe A B au titre de l'année 2021-2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à sa fille la somme

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218834_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202768_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme B a été absente de son poste de travail du 3 septembre 2021 au 12 octobre 2021, sans communiquer à son employeur de justificatif d'absence.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207685_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette dernière n'était pas absente ou empêchée lorsque Mme C a pris la décision contestée du 30 août 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303304_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., ont été nommés sur leur nouveau grade, sauf le requérant.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224110_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

des préjudices subis par elle et son fils en raison d'absences répétées de professeurs non remplacés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2300031_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

du délai de prévenance de non-renouvellement de son dernier contrat, de la rupture brutale et vexatoire de son acte d’engagement et de l’absence de versement de l’indemnité de précarité ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2409004_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A... la somme de 700 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil à lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306197_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Ce dernier a été nommé liquidateur de la société. Il résulte de l’instruction que les opérations de liquidation se sont achevées le 31 décembre 2020.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100830_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le 10 mars 2020, après avoir reçu son bulletin de paye du mois de février sur lequel une retenue sur traitement de 284,31 euros pour " absence non rémunérée ", il a sollicité de son employeur le remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402265_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Montpellier de remplacer le professeur absent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509998_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’enjoindre au rectorat de l’académie de Grenoble le remplacement du professeur de physique-chimie absent

Source officielle

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