CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100730_20221027
27 octobre 2022
l'historique des signatures du personnel soignant qu'en 2017, 2018 et début 2019, Mme B d'Angelo était couchée entre 19 heures et 21 heures et bénéficiait quotidiennement de soins, de la toilette et de multiples
6ème chambre
DTA_2103299_20240208
8 février 2024
A B a été victime d'un accident du travail le 6 juin 2018 dans les suites duquel il a ressenti des douleurs au genou.
Chambre 2
DTA_2400274_20250616
16 juin 2025
Pour conclure au rejet de la demande indemnitaire de Mme C, le centre hospitalier considère que la diffusion de la perfusion est un accident médical non fautif et qu'il n'a commis aucune faute.
8ème chambre
DTA_2309468_20251006
6 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que l’indemnité à laquelle par Mme B... a droit est égale à 1/10ème de sa rémunération annuelle brute de l’année 2021 s’établissant à 23 715,53 euros, multiplié par 5/25ème
1ère chambre
DTA_2405028_20260512
12 mai 2026
ressortissante cambodgienne, née le 20 novembre 1957, déclare être entrée régulièrement sur le territoire français, le 11 septembre 2023, munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour à entrées multiples
4ème chambre
DTA_2403710_20250224
24 février 2025
A, ressortissant algérien né le 18 février 1980, est entré en France, pour la dernière fois, le 29 janvier 2020, muni d'un visa de court séjour de type C à entrées multiples autorisant des séjours d'une
2ème chambre
DTA_2403905_20250314
14 mars 2025
Il fait état de ce que l'intéressé a été condamné, entre 2006 et 2021, à de multiples reprises pour usage de stupéfiants, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire, ainsi
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603493_20260403
3 avril 2026
un logement adapté ; enfin, ils ont été reconnus prioritaires pour un hébergement par la commission de médiation du Nord le 23 décembre 2025 ; - l’urgence est constituée, dès lors que la famille a multiplié
5ème Chambre
DTA_2000088_20260407
7 avril 2026
Il est constant que le 26 février 2017, Mme H... a été victime d’un accident de ski lui occasionnant un traumatisme crânien.
DTA_2301237_20260323
23 mars 2026
de l’article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, codifiées aux articles L. 225-1 et suivants du code pénitentiaire à compter du 1er mai 2022 : « Hors les cas où les personnes détenues accèdent
Vice-Président CHARVIN
DTA_2200776_20230704
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 57 de la même loi : " Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement sans être restées sous la surveillance constante de l'administration pénitentiaire ou des
CH 2 JU
DTA_2300355_20240704
4 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 225-1 du code pénitentiaire : " Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement pénitentiaire sans être restées sous la surveillance constante de l'administration
DTA_2206810_20250521
21 mai 2025
Ils ont adressé le 27 mars 2025 une demande d'indemnisation à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux.
DTA_2201157_20250923
23 septembre 2025
Le lendemain, Mme B est décédée d'une défaillance multi viscérale avec coagulation intravasculaire disséminée.
4ème Chambre
DTA_2004896_20230203
3 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la selarl
6e Section - 3e Chambre
DTA_2106577_20230309
9 mars 2023
E, outre de très importantes douleurs invalidantes dans sa vie personnelle comme professionnelle, de multiples consultations et plusieurs hospitalisations.
juge unique (6)
DTA_2108562_20230419
19 avril 2023
de rémunération mentionné au 2° de l'article L. 512-3 est égal, pour un mois, à 55 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance défini aux articles L. 141-1 à L. 141-9 du code du travail, multiplié
CHAMBRE 3
DTA_2500280_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 février 2025 ainsi que les 2 et 11 juillet 2025, la commune de Montesquiou et le syndicat intercommunal à vocation multiple
JU Chambre Sociale
DTA_2504396_20260323
compte dans la limite d’un plafond, ainsi que les dépenses accessoires retenues forfaitairement ; / 4° La qualité du demandeur : locataire, colocataire ou sous-locataire d’un logement meublé ou non, accédant
DTA_2301253_20251219
19 décembre 2025
représentée par Me Marrion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordre à recouvrer exécutoire émis le 7 novembre 2022 à son encontre par le directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents
Page 40 sur 56