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7 362 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème Chambre

DTA_2316998_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un contrat à durée indéterminée, il a poursuivi son engagement auprès de cette collectivité, en qualité d’adjoint technique territorial, à compter du 1er juillet 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301966_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il est affecté au service " maintenance " du lycée Anna Judic, en qualité d'agent de maintenance agencement intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408428_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

ou agent que la décision attaquée concerne () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410493_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A E en qualité de sapiteur.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200056_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Si la CASUD entend, par ses écritures en défense, mettre en doute les qualités professionnelles de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401843_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il soutient que : - il a travaillé d’août 2008 à juillet 2021 en qualité d’adjoint technique affecté à la voirie de la commune de Migennes ; son allocation d’aide au retour à l’emploi ne dépasse pas 530

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100482_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Une visite a été effectuée sur place le 9 juin 2020 par un agent de la direction départementale des territoires (DDT) et par deux agents de l'Office français de la biodiversité (OFB).

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2110952_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

À la suite d'une vérification de comptabilité de la société Cerba, l'administration fiscale a estimé, au vu des installations techniques de l'ensemble immobilier, que l'établissement en cause revêtait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400120_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire distinct, enregistré le 22 février 2024, la société Agence Corail verse au dossier le mémoire technique qu'elle indique être couvert par le secret des affaires et demande qu'il soit soustrait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301552_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

de fonctionnement fixées en application de l'article L.6124-1 ; () ; 10° Lorsque le projet présente un défaut de qualité ou de sécurité. () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500146_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de catégorie C depuis 2020 et 4 agents depuis 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110411_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

d'une charpente en bois et d'un faux plafond dont l'Agence nationale de l'habitat n'était pas informée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304459_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

des interventions. / - Suivi qualité des interventions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304460_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

des interventions. / - Suivi qualité des interventions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304461_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

des interventions. / - Suivi qualité des interventions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304462_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

des interventions. / - Suivi qualité des interventions.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904117_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102314_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération de Chartres métropole, à l'agence d'architectes Atelier Po et Po, au bureau d'études techniques CD2I, aux sociétés SOCOTEC Construction, JPV

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2226537_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il est titulaire de la qualification d'OPJ depuis 2011, d'un brevet professionnel de tireur qualifié depuis 2016 et possède plusieurs habilitations techniques.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007765_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Mme B A, adjoint technique principal, est employée par la commune de Vétraz-Monthoux en qualité de responsable du service d'entretien.

Source officielle

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