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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2316998_20260312
12 mars 2026
Par un contrat à durée indéterminée, il a poursuivi son engagement auprès de cette collectivité, en qualité d’adjoint technique territorial, à compter du 1er juillet 2021.
2ème chambre
DTA_2301966_20240709
9 juillet 2024
Il est affecté au service " maintenance " du lycée Anna Judic, en qualité d'agent de maintenance agencement intérieur.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408428_20240829
29 août 2024
ou agent que la décision attaquée concerne () ".
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2410493_20250220
20 février 2025
A E en qualité de sapiteur.
1ère chambre bis
DTA_2200056_20230509
9 mai 2023
Si la CASUD entend, par ses écritures en défense, mettre en doute les qualités professionnelles de M.
DTA_2401843_20260430
30 avril 2026
Il soutient que : - il a travaillé d’août 2008 à juillet 2021 en qualité d’adjoint technique affecté à la voirie de la commune de Migennes ; son allocation d’aide au retour à l’emploi ne dépasse pas 530
1ère chambre
DTA_2100482_20230523
23 mai 2023
Une visite a été effectuée sur place le 9 juin 2020 par un agent de la direction départementale des territoires (DDT) et par deux agents de l'Office français de la biodiversité (OFB).
8ème Chambre
DTA_2110952_20231128
28 novembre 2023
À la suite d'une vérification de comptabilité de la société Cerba, l'administration fiscale a estimé, au vu des installations techniques de l'ensemble immobilier, que l'établissement en cause revêtait
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400120_20240229
29 février 2024
Par un mémoire distinct, enregistré le 22 février 2024, la société Agence Corail verse au dossier le mémoire technique qu'elle indique être couvert par le secret des affaires et demande qu'il soit soustrait
1ère Chambre
DTA_2301552_20250424
24 avril 2025
de fonctionnement fixées en application de l'article L.6124-1 ; () ; 10° Lorsque le projet présente un défaut de qualité ou de sécurité. () ".
DTA_2500146_20250916
16 septembre 2025
de catégorie C depuis 2020 et 4 agents depuis 2023.
4ème chambre
DTA_2110411_20231117
17 novembre 2023
d'une charpente en bois et d'un faux plafond dont l'Agence nationale de l'habitat n'était pas informée.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304459_20231208
8 décembre 2023
des interventions. / - Suivi qualité des interventions.
ORTA_2304460_20231208
ORTA_2304461_20231208
ORTA_2304462_20231208
4ème Chambre
DTA_1904117_20220930
30 septembre 2022
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.
DTA_2102314_20231003
3 octobre 2023
La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération de Chartres métropole, à l'agence d'architectes Atelier Po et Po, au bureau d'études techniques CD2I, aux sociétés SOCOTEC Construction, JPV
5e Section - 1re Chambre
DTA_2226537_20250320
20 mars 2025
Il est titulaire de la qualification d'OPJ depuis 2011, d'un brevet professionnel de tireur qualifié depuis 2016 et possède plusieurs habilitations techniques.
6ème Chambre
DTA_2007765_20230221
21 février 2023
Mme B A, adjoint technique principal, est employée par la commune de Vétraz-Monthoux en qualité de responsable du service d'entretien.
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