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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309151_20231127
27 novembre 2023
code de justice administrative, l'exécution de la décision du 11 août 2023 par laquelle la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais a mis fin à son congé pour invalidité
5ème Chambre
DTA_2104679_20240702
2 juillet 2024
A a présenté une demande de réévaluation de son allocation temporaire d'invalidité.
1ère chambre
DTA_2203493_20260113
13 janvier 2026
Vu : - le code des pensions civiles et militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300050_20230117
17 janvier 2023
l'arrêté du 1er juin 2022 par laquelle la ville de Boulogne-Billancourt n'a pas reconnu l'imputabilité au service de la maladie constatée le 28 août 2018, a retiré l'arrêté le plaçant en congé pour invalidité
3ème chambre JU
DTA_2301887_20250314
14 mars 2025
Il soutient que : - il n'est pas responsable de la dette dès lors qu'il n'a été informé que le 1er juin 2022 de l'octroi d'une allocation d'invalidité temporaire à compter du 21 septembre 2019 ; -
6ème chambre
DTA_2104705_20230403
3 avril 2023
A la suite d'une rechute au cours du mois de décembre 2018 et d'un nouvel arrêt de travail, une nouvelle expertise a été diligentée aux termes de laquelle le Docteur D a conclu à une aggravation de la
3ème chambre
DTA_2102470_20230512
12 mai 2023
Par un courrier du 20 janvier 2020, Mme B a sollicité l'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI).
2ème chambre
DTA_2300251_20250410
10 avril 2025
Le 22 septembre 2022, le conseil médical départemental unique a confirmé l'avis favorable à sa mise à la retraite pour invalidité et a retenu les mêmes taux d'invalidité.
CH 1 JU
DTA_2501809_20260122
22 janvier 2026
de son handicap ; -il remplit les conditions requises pour obtenir la carte mobilité inclusion mention « invalidité ».
1ère Chambre
DTA_2104151_20250211
11 février 2025
Sur la demande de révision de la pension d'invalidité : 2.
5ème chambre
DTA_2302591_20240229
29 février 2024
sous le n° 2302591, Mme B A, représentée par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel la maire de Sucy-en-Brie l'a admise à la retraite pour invalidité
4ème chambre
DTA_2101265_20230725
25 juillet 2023
d'invalidité au taux de 10 % était octroyée à M.
DTA_2103674_20240229
8ème chambre
DTA_2214452_20251024
24 octobre 2025
Le délai de prescription de l’action tendant à la réparation de ces nouveaux préjudices court, dès lors, à compter de la date de consolidation de l’aggravation.
4 ème Chambre
DTA_2302211_20250919
19 septembre 2025
Il est titulaire d'une pension militaire d'invalidité concédée par arrêté du 26 août 2002, au taux d'invalidité de 15 % pour l'infirmité " Séquelles d'entorse récidivante du genou gauche ".
6ème Chambre
DTA_2005546_20230309
9 mars 2023
Par un arrêté du 10 mars 2020, elle a placé Mme A à la retraite pour invalidité à compter du 29 mai 2019. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402993_20250610
10 juin 2025
temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique
3ème Chambre
DTA_1908510_20230411
11 avril 2023
La requérante a, par un courrier du 25 janvier 2019, demandé à être admise à la retraite pour invalidité.
DTA_2104439_20231103
3 novembre 2023
; - la décision attaquée est illégale en ce qu'elle ne se prononce pas sur l'imputabilité au service de son invalidité.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300207_20230221
21 février 2023
pour aggravation de son infirmité, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
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