enregistrée le 12 juillet 2022, la société par actions simplifiée Gd Location, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

valeur ajoutée. 3.

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () ".

A l'appui de sa requête, la SCI Saint-Joseph demande la décharge de ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le centre des finances publiques de Mérignac lui a notifié le refus de procéder au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Alti Immo demande au tribunal de prononcer le bénéfice du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la SAS CIRCUIT DU MAINE, représentée par Me Bancel, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

de l’obligation de payer, en sa qualité de débiteur solidaire de l’entreprise « Alba service » en application de l’article 1724 quater du code général des impôts, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Par un acte, enregistré le 13 mai 2025, la SAS CE Solaire 2 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 13 mai 2025, la SAS CE Solaire 2 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 23 mai 2023, la société Maison Albar Hotels le Victoria, représentée Mes Nicault et Aktas, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société de la Houssoye déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin de décharge de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la SAS Ambro déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la SAS Ambro déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la SAS Ambro déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la SAS Ambro déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la SAS Ambro déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un acte enregistré le 12 juillet 2024, la SASU GM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, la société requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.