C, en ce qui concerne les autres charges retenues contre lui, devant le tribunal correctionnel pour y être jugé. Par une ordonnance distincte du même jour, M.

La présidente du tribunal a désigné M. G pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le procès-verbal de notification de cet arrêté mentionne qu'il avait la possibilité de déposer, dans un délai de sept jours suivants la notification de l'arrêté, un recours devant le président du tribunal

C F E, représenté par Me Liénard-Léandri, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024, notifié le 24 janvier, par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait

A..., représenté par Me Pialou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet de la Guyane a fixé le pays à destination duquel

B..., représentée par Me Vérilhac, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté en date du 18 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d

A a bénéficié du relèvement de la peine accessoire de cinq ans d'interdiction de séjour prononcée par le tribunal correctionnel, le préfet de la Guyane n'a pas porté à la liberté fondamentale de M.

F A, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet

B E demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter

A B E D, représenté par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnel ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet

G E d'abord légalement représenté par Mme H C puis devenu majeur en cours d'instance, représentés par Me Russo, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat

E B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet des

Par une requête enregistrée le 13 mars 2019, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2019 du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte

D..., représenté par Me Joulie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le

formée devant le tribunal administratif jusqu’à ce que le président du tribunal ou son délégué ait statué.

B E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination.

B E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination.

C... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025, notifié le lendemain, par lequel le ministre de l’intérieur a renouvelé, pour une durée de trois mois à compter du 5 juillet 2025, des mesures

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 août 2024, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal, en application

F, représenté par Me Dosé, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du ministre de