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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302277_20230413
13 avril 2023
Le 31 juillet 2018, il a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides et la Cour nationale du droit d'asile par décisions des 19 décembre
8e Section - MESD
DTA_2428509_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.
DTA_2503620_20250402
2 avril 2025
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Hiesse, substituant Me David et représentant Mme A, présente.
DTA_2323383_20231114
14 novembre 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.
DTA_2523326_20250818
18 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2206101_20221011
11 octobre 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2206655_20220811
11 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les observations de Me Atger, représentant M. C, assisté E M.
DTA_2400129_20240130
30 janvier 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
DTA_2501009_20250214
14 février 2025
B A, ressortissant bangladais né le 21 octobre 1995, a présenté une demande d'asile en France le 18 décembre 2024.
Chambre 3
DTA_2503648_20260414
14 avril 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. (…) ».
Juge unique (7)
DTA_2400213_20240229
29 février 2024
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2215649_20221026
26 octobre 2022
par un jugement de la Cour nationale du droit d'asile du 5 février 2021.
DTA_2510458_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hémery, - les observations de Me Ullern, représentant Mme D, assistée de M.
DTA_2512089_20251128
28 novembre 2025
d’asile.
DTA_2500278_20250122
22 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné M.
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2205176_20221110
10 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur
REFERE
DTA_2302751_20231003
3 octobre 2023
DTA_2400573_20240215
15 février 2024
DTA_2535782_20260119
19 janvier 2026
A... assisté d’interprète en tamoul M. canagarattiname; - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2402458_20240321
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Kouevi, représentant Mme B assistée de M.
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