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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302277_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 31 juillet 2018, il a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides et la Cour nationale du droit d'asile par décisions des 19 décembre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428509_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503620_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Hiesse, substituant Me David et représentant Mme A, présente.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323383_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523326_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206101_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206655_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les observations de Me Atger, représentant M. C, assisté E M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400129_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501009_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, ressortissant bangladais né le 21 octobre 1995, a présenté une demande d'asile en France le 18 décembre 2024.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2503648_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. (…) ».

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2400213_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2215649_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

par un jugement de la Cour nationale du droit d'asile du 5 février 2021.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510458_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hémery, - les observations de Me Ullern, représentant Mme D, assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512089_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500278_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2205176_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302751_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400573_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535782_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A... assisté d’interprète en tamoul M. canagarattiname; - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402458_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Kouevi, représentant Mme B assistée de M.

Source officielle

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