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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2209652_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 28 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, représentée par Me de Berny
6e Section - 3e Chambre
DTA_2216408_20240215
15 février 2024
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris : 14. Il résulte de l'instruction que la CPAM de Paris a versé, pour M.
Président BESLE
DTA_2101387_20221011
11 octobre 2022
C fait valoir qu'il n'a perçu qu'en une seule fois la somme de 158,18 euros de la caisse d'assurance retraite.
10ème chambre
DTA_2312456_20260109
9 janvier 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’il produit peu de pièces pour la période comprise entre juillet 2018 et janvier 2020, celui-ci se bornant à produire deux attestations de la caisse d’assurance
1ère chambre
DTA_2201457_20240703
3 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté à lui verser la somme de
2ème Chambre
DTA_1900953_20230707
7 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " () En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance
juge unique (6)
DTA_2311014_20260325
25 mars 2026
Article 2 : Le département du Nord est condamné à verser à la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing la somme de 17,50 euros.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2414578_20251219
19 décembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris a également demandé la condamnation de l’AP-HP à lui rembourser les prestations versées en lien avec le dommage subi par la victime.
2ème chambre
DTA_2203453_20240603
3 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne demande au tribunal de condamner la commune de Pontault-Combault à lui verser une somme de 10 846,97
Section 8 - Chambre 1
DTA_2214012_20221019
19 octobre 2022
médicale d'Etat, des comptes rendus d'analyse et d'hospitalisation, des ordonnances médicales impliquant sa présence, et divers documents et correspondance émanant d'organismes publics tels que la caisse
7ème chambre
DTA_2201099_20230707
interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et a refusé de lui fournir en conséquence un nouveau décompte à transmettre à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
DTA_2300985_20250520
20 mai 2025
Article 2 : Le centre hospitalier intercommunal de Créteil est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne une somme de 1 993,51 euros.
DTA_2110602_20260120
20 janvier 2026
En revanche, les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de l’Essonne au titre des débours qu’elle a exposé doivent être rejetées.
DTA_2207172_20240430
30 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a exposé des frais de transport à l'occasion de la sortie de M.
4ème Chambre
DTA_2105418_20230615
15 juin 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'elle perçoit un montant mensuel de 563,77 euros de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, ainsi qu'une pension de réversion
DTA_2405870_20250326
26 mars 2025
en dehors de son époux, l'intéressée ne justifie d'aucune attache familiale ou amicale en France et d'aucune insertion alors qu'elle vit en Tunisie et y occupe un emploi de directrice au sein de la caisse
3ème chambre
DTA_1902238_20220725
25 juillet 2022
K est, en tout état de cause, sans incidence sur le sort des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie. 14. Par ailleurs, s'il résulte du rapport d'expertise du Dr E que M.
Juge unique chambre 5
DTA_2206628_20250729
29 juillet 2025
de durée d'assurance.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2112914_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, représentée par Me Legrandgérard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme
DTA_2109577_20240227
27 février 2024
La capitalisation des intérêts a été demandée par la caisse primaire d'assurance maladie le 15 février 2022.
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