CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

48 030 résultats pour « circulation »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2318132_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il résulte de cette définition que si les piétons sont certes autorisés à circuler sur la chaussée et prioritaires au sein d’une zone de rencontre, les circulations automobiles et cyclistes y sont également

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309652_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401414_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

En ce qui concerne l'interdiction de circulation pendant une durée de six mois : 5.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533286_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Sur la décision portant interdiction de circuler sur le territoire français : 12.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601109_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur la décision portant interdiction de circuler sur le territoire français : - elle viole le droit à la libre circulation ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation.

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2301051_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

En ce qui concerne la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français : 8.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302977_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

n'est pas justifiée et porte atteinte à la liberté de circulation ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610042_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

sur le territoire français : - elle viole le droit à la libre circulation ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208661_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

En ce qui concerne la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français : 6. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202737_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

du 7 septembre 2022 par lequel la préfète du Gard l'a obligée à quitter le territoire français sans délai à compter de sa levée d'écrou, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208170_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107069_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

dans un secteur où la circulation est limitée à 50 km/h, sur une portion de voirie rectiligne, en sens unique de circulation sur deux voies séparées des deux voies en sens inverse de circulation par un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400859_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En ce qui concerne la décision lui faisant interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée d'un an : 11.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400006_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

décisions en date du 1er janvier 2024 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et lui a fait interdiction de circuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319962_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné et lui a interdit de circuler

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2427419_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sur les autres moyens soulevés à l’encontre de la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français : 9.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226858_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné et lui a interdit de circuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302973_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

à double sens alors qu'elle ne proposait qu'une circulation à sens unique.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510701_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Sur la décision portant interdiction de circuler sur le territoire français : 8.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502491_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Sur la décision portant interdiction de circuler sur le territoire français : - elle viole le droit à la libre circulation ; - elle est entachée de défaut de base légale et d'une erreur d'appréciation

Source officielle

Page 40 sur 2402

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC132 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

SIREN 330712662Greffe du Tribunal de Commerce de nice

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONSEIL EN INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ENVIRONNEMENT, CIRCULATION SECURITE

SIREN 424369916Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

27/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

SIREN 330712662Greffe du Tribunal de Commerce de nice

24/02/2026

Voir →

Modifications diverses

STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

SIREN 330712662Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/12/2025

Voir →

Modifications diverses

STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

SIREN 330712662Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

14/12/2025

Voir →