Il résulte de l'instruction que la perforation du colon constitue, avec le risque de saignement, la principale complication de tout examen endoscopique.

Sur les conclusions à fin d'appel en déclaration de jugement commun : 2.

La suite de son hospitalisation a été marquée par la survenue de six épisodes de complications infectieuses entre le 2 février et le 11 mars 2018 qui ont notamment nécessité une reprise chirurgicale le

Il fait valoir que : - le FGTI ne dispose d’aucun recours subrogatoire contre le SIS de la Corse-du-Sud qui n’est ni la personne responsable des dommages, ni l’employeur de M.

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, en recourant au besoin à la méthode du faisceau d'indices, si en dépit de l'existence de plusieurs employeurs apparents, l'agent peut être regardé comme ayant accompli la durée nécessaire de services

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lui a réclamé le reversement d'un indu d'allocation de rentrée scolaire d'un montant de 469,97 euros (IN1 001) et d'un indu de prime d'activité d'un montant de 2 659,71 euros constitué sur la période du1er

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La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

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rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui lui ont été assignés au titre des mêmes années ainsi que des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs

Sur la déclaration de jugement commun et opposable : 3.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne qui n’a pas produit d’observation après la communication du rapport d’expertise aux parties le 22 septembre 2025.

Il soutient que la commune lui a imposé d'effectuer des travaux de lasurage des auvents d'un bâtiment communal au moyen d'un échafaudage roulant alors qu'il ne disposait pas de la formation requise pour

indéterminée, de salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 222-2-3 du code du sport, de salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que la méningite constitue une complication de la mastoïdite due à une infection communautaire, que la fréquence des complications méningoencéphalites