Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Arquié, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le guide CII publié par la direction générale des finances publiques ajoute qu'il est nécessaire, afin de respecter le critère de non mise sur le marché de s'interroger sur "quels sont les produits concurrents

toutes les informations relatives à la rémunération des emplois non concernés par ledit appel à la concurrence.

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

d'analyse des offres dans son intégralité ; 2°) d'enjoindre au SIFUREP de communiquer exclusivement au tribunal administratif de Paris une copie du rapport d'analyse des offres dans son intégralité non-occultée

Le président du tribunal a désigné M.

Par suite, l'absence de respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.

démontré que les attestations fiscales et sociales exigées par les articles R. 2143-7 et 8 du code de la commande publique auraient été transmises avant la date de notification du rejet des offres concurrentes

Il peut également annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Aix en Provence : 2.

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Le président du tribunal a désigné M. Simonnot, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - l'urgence est justifiée par l'intérêt attaché à la protection de la santé des consommateurs et au maintien d'une concurrence effective entre producteurs de produits diététiques

Le président du tribunal administratif de Melun a désigné M.

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre des armées de se conformer à ses obligations de publicité et mise en concurrence

La commune a déclaré sans suite la procédure du fait de l'absence de concurrence suffisante.

La commune a déclaré sans suite la procédure du fait de l'absence de concurrence suffisante.