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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502638_20250828
28 août 2025
Il a en particulier indiqué les difficultés grandissantes auxquelles il se trouve confronté à s'adapter à la vie militaire, son aveu d'avoir fait preuve d'une certaine immaturité à s'être engagé à l'âge
1ère chambre
DTA_2501670_20250923
23 septembre 2025
En particulier, ce compte rendu mentionne un précédent bilan neuropsychologique du mois de janvier 2025 qui faisait état de difficultés rencontrées par l'enfant dans la gestion de ses émotions, difficultés
3ème chambre JU
DTA_2502274_20260305
5 mars 2026
Une réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601449_20260318
18 mars 2026
Il soutient que les recrutements d’accompagnement d’élèves en situation de handicap se poursuivant mais qu’ils sont difficiles en particulier en raison du manque de candidats.
DTA_2604056_20260505
5 mai 2026
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304260_20240123
23 janvier 2024
A soutient que suite à un accident du travail, il présente des handicaps qui ont eu pour conséquence de rendre difficile ses capacités de déplacement de sorte qu'il lui est désormais impossible de marcher
DTA_2302795_20241122
22 novembre 2024
Les rapports soulignent les importantes difficultés rencontrées avec la requérante entre 2013 et 2019 dans la collaboration et la communication avec les professionnels concernés par la prise en charge
6ème Chambre
DTA_2306138_20260421
21 avril 2026
B... de l’année 2020 et plusieurs attestations d’élus et de partenaires extérieurs produites par la commune font, de plus, état de difficultés relationnelles du requérant.
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2305074_20240625
25 juin 2024
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité [] Ce critère est rempli dans les situations suivantes
Juge unique cellule 7
DTA_2207434_20240424
24 avril 2024
été accordée préalablement sur la base des mêmes symptômes ; - il souffre d'une discopathie dégénérative multi-étagée et d'une arthrose inter apophysaire postérieure qui rendent ses déplacements difficiles
1ère CHAMBRE
DTA_2200325_20230511
11 mai 2023
des conditions pour bénéficier d'une exonération de l'obligation de se raccorder au réseau public de collecte des eaux usées, le raccordement de leur maison à ce réseau présentant en l'espèce des difficultés
DTA_2100727_20230228
28 février 2023
Il ressort également du certificat du 27 février 2020 établi par le médecin du travail du centre hospitalier que des difficultés tenant au fait " qu'elle n'avait pas de poste fixe, qu'elle devait sans
DTA_2103696_20230317
17 mars 2023
En revanche, l'office du juge des référés lui interdit, pour regarder une créance comme n'étant pas sérieusement contestable, de trancher une question de droit soulevant une difficulté sérieuse. 3.
Eloignement urgent
DTA_2402700_20240517
17 mai 2024
Elle a des difficultés de déplacement qui sont justifiées par les pièces médicales produites. Les modalités de l'assignation à résidence ne sont pas adaptées à ses difficultés.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404694_20240827
27 août 2024
à gérer ses émotions et ses intérêts spécifiques rendant ses relations sociales difficiles ; - à supposer que l'hypersensibilité de F, son besoin de sommeil et ses intérêts spécifiques soient avérés
2ème Chambre
DTA_2406940_20251105
5 novembre 2025
de recrutement ; - en édictant une décision d’éloignement, le préfet rend difficile sa prochaine obtention d’un visa long séjour.
Juge social
DTA_2404143_20260312
12 mars 2026
Elle soutient qu’en raison de son poids, de sa rétention d’eau et de ses phobies sociales, il lui est difficile de marcher longtemps, de tenir debout et d’effectuer les actes de la vie quotidienne.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401180_20240402
2 avril 2024
B fait valoir qu'il n'a, pour son hébergement et ses besoins quotidiens, que des solutions temporaires ou de fortune, ce qui rend difficile son quotidien et le suivi de sa scolarité.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209443_20250114
14 janvier 2025
dès lors que la circonscription dans laquelle il a été affecté comporte des quartiers qualifiés de " zones urbaines sensibles " où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
Reconduite à la frontière
DTA_2600595_20260203
3 février 2026
Si le requérant soutient qu’il fait l’objet d’un suivi médical difficilement compatible avec une assignation à résidence, les deux documents produits, à savoir une ordonnance de traitement, et une convocation
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