En premier lieu, la décision du 24 septembre 2020, qui énonce les considérations de droit sur lesquels elle se fonde, rappelle les faits invoqués par M.

, notamment les conditions de grade et d'échelon requises pour participer à la sélection professionnelle ".

) ; ses frais professionnels n'ont pas été remboursés ; ses demandes administratives sont systématiquement refusées ; aucune carte professionnelle ne lui a été remise ; il a sciemment été placé dans l'impossibilité

C A une somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.

Aux termes de l'article 6 du même décret : " Les agents bénéficient d'une formation au cours du contrat, () / Ils font en outre l'objet d'un suivi personnalisé visant à faciliter leur insertion professionnelle

B... n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la requête est tardive s’agissant de la contestation des cotisations antérieures à l’année 2023 ; - les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Il soutient que : - la requête est tardive s’agissant de la contestation des cotisations antérieures à l’année 2023 ; - les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation et à ses intérêts professionnels et personnels ; il se trouve en situation de reconversion professionnelle après avoir abandonné son précédent

B D, représenté par le cabinet d'avocats Exilae, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

D... de quitter son logement de fonction sous un mois.

B se voit confier de nouvelles missions, toujours en qualité de chef de projet.

commandement : cible-fonctions requalifiées -fonctions créées-fonctions historiques » ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 6000 euros en réparation des dommages causés par cette discrimination

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service () ".

" Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes prévu par l'article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 susvisée

Il incombe à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire d’établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public.

futurs et de perte de chance, d’un préjudice d’incidence professionnelle, de préjudices corporels, d’une perte de la qualité de vie et de troubles dans les conditions d’existence et d’un préjudice moral