Vu les autres pièces du dossier.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, le rapport d'activité 2021 de la Hadopi a été publié le 9 juin 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Cadoz, représentant la société Bruno TP en sa qualité de mandataire du groupement, et de Me Vrignaud, représentant, la SEM Sacoval.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Joseph, représentant M.

Vu les autres pièces du dossier.

représentée par Me Lavisse doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre, avant dire droit, au centre hospitalier métropole Savoie de communiquer les contrats de travail conclus par les autres

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.