Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

D'autre part, aux termes de l'article L. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France

du contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle.

En outre, il ressort de la même source qu'un mois après leur première audition, les demandeurs d'asile se verraient allouer la somme de " 13.27 euros par personne et par mois ".

En outre, il ressort de la même source qu'un mois après leur première audition, les demandeurs d'asile se verraient allouer la somme de " 13.27 euros par personne et par mois ".

Il ressort des pièces du dossier que M.

européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Par un jugement du 30 mai 2023, le tribunal a procédé avant dire droit à un supplément d'instruction tendant à la production de l'intégralité du rapport social établi le 11 juillet 2006 par l'UTPAS de

Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code civil, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi

L'ouvrage a fait l'objet d'une réception, assortie de plusieurs réserves, avec effet au 29 septembre 2008.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vigneron, avocat de M.

En outre, il ressort de la même source qu'un mois après leur première audition, les demandeurs d'asile se verraient allouer la somme de " 13.27 euros par personne et par mois ".

Par ailleurs, la circonstance qu'une seconde décision de refus de redoublement a été prise le 1er décembre 2022 sur injonction du juge des référés n'a pas donné à la première décision le caractère d'acte

Le président du tribunal a désigné Mme Renault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

droit d’asile.

d'asile : « Au terme d'une première année de séjour régulier en France accompli au titre d'un visa de long séjour tel que défini au 2° de l'article L. 411-1 ou, sous réserve des exceptions prévues à l'article

Le président du tribunal a désigné Mme Pollet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.