société Sogea Est BTP.

La société Off est une société par actions simplifiée à associé unique qui, selon ses statuts, exploite, depuis le 1er juin 2019, des activités de "salon de thé", de "vente de boisson uniquement sans alcool

Il résulte au contraire de l'instruction que l'activité était exploitée par la société SARL ABFLO.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la société APAVE EXPLOITATION venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE, représentée par Me Jean-Pimor, demande au

et indique que la société envisage, en fin d'exploitation, une réhabilitation des bâtiments pour un usage agricole.

Elle n'est dès lors pas fondée à réclamer à la société ESCOTA la réparation des préjudices tirés des " pertes d'exploitation " et de " l'évacuation des déchets bruts ", dont il ne résulte pas de l'instruction

La société Jean Metz s'était déjà vu confier la précédente concession portant sur l'exploitation de ce casino à Berck-sur-Mer.

Il soutient que les moyens soulevés par les sociétés requérantes ne sont pas fondés.

La cour a, en revanche, rejeté les conclusions de la société Sopodis tendant à la réparation d’un préjudice résultant de la dévalorisation du fonds de commerce, au motif, notamment, que cette société ne

Il est membre élu au comité social économique depuis le 12 mars 2020. Par un courrier du 19 mars 2024, le directeur général de la société d’exploitation de la clinique des eaux claires a convoqué M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Nymphéa ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août 2023 et 3 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Alina, représentée par Me Bourguiba, demande au tribunal

Une procédure au fond a été engagée par Mme E.

Sont soumises à autorisation préalable les opérations suivantes : 1° Les installations, les agrandissements ou les réunions d'exploitations agricoles au bénéfice d'une exploitation agricole mise en valeur

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, la société Sanders Centre Auvergne, venant au droit de la société Socalim qui exploite dorénavant l'exploitation en litige, représentée par Me Deldique

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Taxi Ncy Stéphanie ne sont pas fondés. II.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Taxi Ncy Stéphanie ne sont pas fondés. II.

Considérant ce qui suit : La société JTM exploite une discothèque sous l’enseigne « Le Miami » situé 1, boulevard de la Cartonnerie à Marseille (13011).

Aux termes de l'article L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime : " Lorsqu'elle constate qu'un fonds est exploité contrairement aux dispositions du présent chapitre, l'autorité administrative met

La société Pigeon Carrières fait valoir, d'abord, que le service aurait dû limiter les bases de l'imposition aux seuls terrains effectivement exploités, compte tenu du plan de phasage d'exploitation de