Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Si le requérant soutient, pour contester l'indu réclamé d'un montant total de 669 euros, qu'il n'a repris une activité salariée que le 6 février 2020, il résulte toutefois de l'instruction que M.

et immédiate à sa situation ; il est titulaire d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour valable jusqu’au 17 janvier 2026 ; salarié en contrat à durée indéterminée en qualité de plongeur, il

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. B, salarié d'une société dont le siège est situé au Sultanat d'Oman, réside avec son épouse à Saint-Paul-lès-Dax (Landes).

Considérant ce qui suit : 1.

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié

A ce titre, lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, l'autorité administrative doit, notamment, s'assurer de la régularité de la procédure de licenciement suivie avant sa saisine et,

Il est donc urgent pour son employeur qu'elle puisse se voir délivrer un visa long séjour en qualité de " travailleur salarié ".

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. B D, salarié protégé, était employé à temps complet et à durée indéterminée par la société Onet Services depuis le 30 novembre 2002.

ou à une modification substantielle du contrat non justifiée par l'employeur ". 4.

La décision de refus d'autorisation de travail du 26 mars 2025 contestée du préfet des Hauts-de-Seine empêche Mme B de parachever le dossier de titre de séjour en qualité de salarié qu'elle a déposé auprès

pour un motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle du contrat non justifiée par l'employeur. ". 3.

A l'issue de cette suspension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires ; 6° Lorsque, sans que la concession soit suspendue, le concédant est conduit à modifier

l'urgence est satisfaite dès lors que l'exécution de la décision entraînerait la cessation de paiement de la requérante et priverait de toute ressource les consorts A, associés de la société et seuls salariés

C ne conteste pas sérieusement ne pas avoir déclaré auprès de France Travail son activité salariée, ni ses revenus non-salariés, sur le formulaire prévu à cet effet lors de ses demandes successives de

, par l'administration fiscale, des formulaires n°2572-SD, faisant suite à la contestation de cette méthode, a fait apparaître de nouvelles créances au titre des années 2013 à 2015, d'un montant total

méconnaît l’article L. 235-2 du code de la route ; la décision contestée méconnaît l’article R. 221-3 du code de la route.