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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507793_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
soutient que : - les conclusions tendant à ce que soit prescrite une expertise médicale portant sur les conditions de prise en charge de Mme D sont irrecevables, en l'absence d'urgence et de lien avec l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502629_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
C a fait l'objet de onze 11 condamnations en 2016 et 2023, pour une peine totale de 5 ans et 2 mois d'emprisonnement ferme et 2 mois d'emprisonnement avec sursis, que compte tenu de la répétition et de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305925_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de trois ans dont il a fait l'objet
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204474_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Les deux requêtes susvisées ont pour objet le droit au séjour d'un couple d'étrangers et de leurs deux enfants mineurs.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203682_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001932_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il fait valoir que : - la décision du 13 décembre 2019 est motivée en droit et fait ; - la requérante a fait l'objet de signalements et incidents récurrents depuis le début de sa carrière, en raison
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202442_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : " La République assure la liberté de conscience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2116126_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204962_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a fait l'objet, par l'arrêté contesté du 1er juin 2022, pour les faits retenus au point 7, de la sanction disciplinaire de révocation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007963_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Elle soutient que : - Elle a fait l'objet de maltraitances de la part du personnel du service des urgences de La Timone dès lors qu'elle n'a pas été examinée par un médecin alors qu'elle y avait été
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600370_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La circulaire du 4 février 2025 prévoit en outre que « conformément aux principes du service public, l’éducation à la sexualité est mise en œuvre avec neutralité et dispense des informations objectives
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304982_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielleChambre 1
DTA_2403023_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, les conclusions tendant à ce que soit prononcée l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle du requérant sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503398_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600137_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600367_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Aux termes de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600372_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Aux termes de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600452_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600546_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Aux termes de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600565_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation : « La police mentionnée à l’article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant
Source officiellePage 40 sur 220