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80 349 résultats pour « parties de nationalité française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319440_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

son souhait le plus cher d'acquérir la nationalité française.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214161_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En vertu de ces dispositions, l’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111983_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Selon l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111289_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme B, ressortissante marocaine née le 17 septembre 1986, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107991_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

de la nationalité française, si le ministre chargé des naturalisations estime qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation sollicitée, il prononce le rejet de la demande. 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100819_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208272_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

et a fixé le pays de destination ; 2°) la décision du 29 novembre 2022, par lequel le tribunal d'instance de Longjumeau a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211691_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

la nationalité des Français nés et établis hors de France. 4.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2117695_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

de Paris du 11 janvier 2024 refusant de lui reconnaître cette nationalité.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000080_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il soutient que : - il est né en France et a vécu longtemps dans ce pays ; - il n'a jamais répudié sa nationalité de naissance et il la revendique ; - il sollicite un certificat de nationalité française

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003217_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'identité française et un passeport français au profit de sa fille F L D ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de délivrer la carte nationale d'identité et le passeport sollicités sous astreinte

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2102700_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient que : - elle peut prétendre à la nationalité française ; - la décision est disproportionnée ; - son absence à la convocation pour la restitution de sa carte nationale d'identité et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325218_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

a découvert le passeport de sa mère ; cet élément nouveau était de nature à attester de sa nationalité, sans qu'il soit besoin de produire un certificat de nationalité française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212084_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

et une carte d'identité française ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de délivrer à sa fille A C un passeport français et une carte nationale d'identité française.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500977_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

d’identité française et son passeport français ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Orne de procéder au réexamen de sa demande de carte nationale d’identité et de passeport dans un délai de deux mois à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208207_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010391_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

française.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006219_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306102_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Domoraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré la nationalité française ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106261_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de la nationalité française : " Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française prise en application du présent

Source officielle

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