de commerce et d’industrie et de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 ; 2°) de mettre à la charge

de commerce et d’industrie et de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2022 ; 2°) de mettre à la charge

de commerce et d’industrie et de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 ; 2°) de mettre à la charge

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

et le commerce (ASSEDIC), organismes de droit privé. 3.

B... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2023 et le 19 mars 2024, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale de l'Hérault, représentée par la

de commerce et de l'industrie du Gard sur lesquelles elle exerce son activité.

et de l'industrie.

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 4 mars 2026, M. A...

de commerce et d'industrie dont elle s'est acquittée à hauteur de 2 256 euros au titre de l'année 2018 et de 2 194 euros au titre de l'année 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1

Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 710-1 du code de commerce : " Les établissements du réseau des chambres du commerce et de l'industrie () peuvent, avec l'accord de l'autorité de tutelle, participer

de commerce et d'industrie territoriales en vertu de l'article L. 711-4 du code de commerce ou par les chambres de commerce et d'industrie de région en vertu de l'article L. 711-9 du même code, sont soumises

O R D O N N E : La requête de Mme B... est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B....

du commerce et de l'industrie ; il a déjà payé ses emplacements de commerçant et a besoin d'exercer son activité professionnelle car il sort d'une période de deux ans compliquée et a de fortes chances

B... a créé son entreprise, immatriculée au registre du commerce et des entreprises depuis septembre 2025, projet pour lequel il a été accompagné par la chambre de commerce et d’industrie et qui a reçu

de commerce et d'industrie ; son gérant est le salarié affecté sur le marché en litige pour le compte de l'entreprise IMAE Multiservices et en date du transfert pour l'entreprise adjudicatrice Cool's

Par une ordonnance n° 2103793 du 5 décembre 2023, la présidente de la huitième chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de leur requête.

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 15 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 15 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice