Elle a toutefois bénéficié du maintien à titre personnel d’une rémunération calculée sur la base de l'indice brut 801 majoré 658 jusqu’au 12 juin 2020 où sa rémunération a été calculée sur la base d’un

Sa rémunération mensuelle calculée sur douze mois a été fixée à 1 636,10 euros. M.

ou familiale susceptibles d'avoir une incidence sur le montant de sa rémunération, soit de la transmission par un agent d'informations inexactes sur sa situation personnelle ou familiale. / Les deux premiers

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11, 12 15 et 23 décembre 2025, 4 janvier et 1er février 2026, le syndicat alternatif et indépendant du personnel de l’éducation

Par décision du 25 février 2019, cet accident a été reconnu imputable au service et un congé de maladie avec rémunération à plein traitement lui a été accordé pour la période du 18 septembre 2018 au 17

l’exécution du contrat à durée déterminée signé le 2 février 2026 avec le département des Deux-Sèvres en tant que ce contrat ne reprend pas les clauses substantielles portant sur la durée et la rémunération

et ne percevrait aucune rémunération à compter du 1er novembre 2020.

de départ de la rémunération) précisées par instruction du directeur général. 3.

Au titre des dépenses de personnel, les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales, dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires ». 11.

Sur le cadre juridique : En ce qui concerne la rémunération des enseignants des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat : 4.

L'article 2 de ce contrat, lequel prenait effet au 1er septembre 2020, a fixé sa rémunération par référence à l'indice brut 357 " correspondant à l'échelle de rémunération de sa catégorie, 1er échelon

, d'autre part, que la CCI produise un tableau présentant le montant des rémunérations nettes qui auraient dû être perçues par la requérante au cours de la même période

de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l’effectif du personnel

et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 novembre 2020 et 6 avril 2021, Mme B C demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre principal, une somme correspondant à la rémunération

Elle conduit le processus de recrutement, d'affectation et d'évaluation de ces personnels.

d'enjoindre au directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, à titre principal, de la rétablir dans ses fonctions, de procéder à sa réintégration, de procéder au versement de sa rémunération

de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le président de l’université de Mayotte a refusé de lui attribuer la composante 3 du régime indemnitaire des personnels

: « Le corps des personnels ouvriers comprend (…) : (…) 2° Le grade d'ouvrier principal de 2e classe relevant de l'échelle de rémunération C2 prévue par le même décret ; 3° Le grade d'ouvrier principal

prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs et techniciens à l'occasion d'opérations de recherche. " 4.

B la somme correspondant à la rémunération de ce jour férié. L'état de l'instruction ne permettant toutefois pas de déterminer précisément le montant dû à M.