Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La fin de non-recevoir soulevée à ce titre doit ainsi être écartée.

Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, il y a lieu de renvoyer ces dernières conclusions à une formation collégiale du tribunal compétent pour en connaître.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

, la section peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l'étudiant l'examen de sa situation à une nouvelle réunion.

Vu les autres pièces du dossier.

C... pour la construction d’une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AI nos 150 et 153, situées 1298 rue des platanes.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2224175/1-2 du 3 mars 2023, le vice-président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le

de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une autorisation

C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à à destination duquel il sera renvoyé

L'autorisation lui a été délivrée par un arrêté du 10 mars 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.