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30 683 résultats pour « reprise du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200333_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 1er juin 2022 la nommant en qualité d'infirmier en soins généraux du cadre des personnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204452_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

disproportionnée ; - la décision contestée n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a constaté la non-conformité des actions de formation d'aide à la création et à la reprise

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105212_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques, aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité "éducation, développement et apprentissage"

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2300874_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

professionnelle, qui ne suit aucune action de formation professionnelle et dont la situation personnelle lui permet d'occuper sans délai un emploi. " 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303543_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision par laquelle la commission d'appel d'offres de la commune de Marseille a rejeté son offre et d'enjoindre à la commune la reprise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511113_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B aurait tenté de corrompre un membre du personnel pénitentiaire en lui proposant de conserver le téléphone retrouvé dans sa cellule et qu'il a refusé d'obéir aux ordres du personnel pénitentiaire le 3

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TA

2ème chambre - JU

DTA_2300316_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que la fouille du 27 août 2022 a été réalisée à l'occasion de son placement au quartier disciplinaire et que celle du 9 septembre 2022 a été réalisée alors qu'il a refusé de

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402465_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L’article R. 846-1 de ce code dispose que : « La demande du bénéfice de la prime d'activité est réalisée par téléservice.

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TA

7ème chambre

DTA_2206081_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le jour-même dans la soirée, elle a été victime, dans sa chambre d'hôpital, d'un viol commis par un autre patient, qui s'est présenté à deux reprises dans sa chambre et qui portait une blouse de personnel

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2300062_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 6323-4 du code du travail : « I.- Les droits inscrits sur le compte personnel de formation permettent à son titulaire de financer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907462_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003909_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

2014, que la vente du chauffe-eau à l'utilisateur final est assortie d'une clause suspensive et qu'il s'agit d'une simple possibilité ; - l'absence d'engagement de l'exploitant n'entraîne pas la remise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2316357_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403733_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération du 30 avril 2024 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Le Muretain a approuvé la reprise

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902609_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Les recherches de reclassement auprès des autres sociétés du groupe n'ayant pas abouti et l'intéressé étant détenteur d'un mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel, son employeur

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2312421_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par suite, la société requérante n’est pas fondée à soutenir que les dépenses de personnel en cause étaient éligibles au crédit d’impôt innovation réclamé au titre de l’exercice 2021.

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TA

2ème Chambre

DTA_2304548_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de formation afin de compléter le financement d'une formation de directeur d'intervention sociale du service à la personne (DISAP).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B démontre que les travaux de reprise ne nécessitent pas la pose d'une nouvelle chape ; les conclusions indemnitaires tendant au paiement des travaux de reprises de la chape doivent donc être rejetées

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TA

6ème chambre

DTA_2012069_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

", les prestations n'ont pas été réalisées ; - s'agissant des travaux réalisés, les sommes ont été obtenues frauduleusement ; - le marché étant entaché de nullité, la société DAS Ravalement ne peut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305137_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ces dépenses, consistant en une opération chirurgicale de reprise réalisée le 12 octobre 2020, sont en lien direct avec la prise en charge dont elle a été l’objet le 21 septembre 2018.

Source officielle

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