La circonstance qu'il bénéficie d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison des conditions de travail dans sa profession ou son métier et des risques susceptibles d'en découler sur la santé

l’ont conduit à être en dépression ; - les présidents successifs de l’université, le premier vice-président, le médecin de prévention, les chargés de mission « Hygiène et sécurité » et « Risques psycho-sociaux

naturels de Fouras car les aménagements autorisés constituent des obstacles à l'écoulement des eaux et ne permettent pas de prévenir le risque d'érosion et de submersion marine ; en outre, il prévoit

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TDF et à la commune de Mommenheim. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 21 juillet 2025.

soit aux frais et risques, le maître de l'ouvrage peut faire procéder par un tiers à l'exécution des prestations prévues par le marché aux frais et risques du titulaire, notamment en cas d'inexécution

Pour justifier du lien entre la pathologie dont souffrait son mari et ses conditions de travail, la requérante produit deux attestations qui précisent, pour l'une, que M.

Par arrêté du 29 octobre 1998, le préfet de l'Oise a déclaré d'utilité publique au profit du SIVOM de Thourotte - Longueil Annel les travaux de dérivation des eaux et d'implantation des périmètres de protection

Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Par le présent déféré, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal l'annulation de cette délibération.

; / 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; / 3° Combattre les risques à la source ; / 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

et ne permettent pas de prévenir les risques pour les utilisateurs de l’escalier.

du bureau maîtrise des risques de la base aérienne n° 702 à Avord (Cher).

Il soutient que : - les conditions d'affichage de la décision ou d'information des voisins, et les modalités d'exécution des travaux n’ont pas été respectés ; - le projet autorisé présente des dangers

D’autre part, le risque « catastrophes naturelles » étant un risque annexe au risque incendie, l’article 10-2 du contrat VIL13 s’applique et vise à couvrir « les honoraires des architectes, décorateurs

Aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet () à l'encontre () d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, le préfet

A l'issue du chantier, la société BTEM a contesté une somme de 12 479,23 euros TTC mise à sa charge correspondant à des travaux réalisés à ses frais et risques par les sociétés Aubert et Elec-Eau.

depuis lors sur son terrain ont eu pour conséquence une érosion des sols ainsi qu’une prolifération significative d’orties sur sa propriété ; que l’un des tuyaux présente un grave risque sécuritaire dès

Cette lacune, qui ne permet pas d'apprécier la réalité des risques d'inondation découlant de la réglementation du plan de prévention des risques d'inondation, a été de nature à fausser l'appréciation portée

En l’espèce, le présent jugement censure l’unique motif opposé par le maire de Coudekerque-Branche à la déclaration préalable de travaux présentée par la société On Tower France.

, à condition de ne pas aggraver les risques et ne pas en créer de nouveaux ; dans le cas présent, le permis de construire vise à sécuriser une construction existante et réduire les risques naturels ;