de fonctions à temps plein () ". 4.

et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

pendant le temps strictement nécessaire à leur chargement et déchargement et sur lesquelles le stationnement de tous véhicules est autorisé, du lundi au vendredi chaque soir de 19h à 7h le lendemain matin

B, qui bénéficiait d'une autorisation de plein droit à exercer ses fonctions à temps partiel depuis 2013, demande à reprendre ses fonctions à temps plein à compter du 1er avril 2021.

C... a été essentiellement et directement causée par l’exercice des fonctions et, d’autre part, si la pathologie constatée a engendré une incapacité permanente d’un taux d’au moins 25 %.

Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire

En dernier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 530-1 du code général de la fonction publique : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions

publique de l'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

Il soutient que : - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; - l'urgence est établie car le syndicat ne dispose plus du temps d'activité nécessaire au fonctionnement dès

Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.

47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoyant l'harmonisation de la durée du temps de travail au sein des fonctions publiques et la suppression des dérogations

hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions

Il soutient que : - il a été exposé dans l'exercice de ses fonctions au sein de la direction du commissariat de la marine à l'inhalation de poussières d'amiante sans mesure de protection efficace ;

Aux termes de l’article L. 121-1 du code général de la fonction publique : « L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ».

d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH-i) pour leur enfant F C sur le temps de cantine et le temps méridien.

des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois. / () Le temps partiel thérapeutique peut être accordé

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, l'intéressée n'établissant pas, par les pièces qu'elle produit, exercer de façon effective des fonctions enseignantes.

publique : « Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par

Elle a été promue le 1er janvier 2017 au grade de greffier principal et exerce ses fonctions à temps partiel à 80%.