CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 900 résultats pour « vente aux enchères »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504831_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

liberté d'aller et venir et elle est dans l'impossibilité de circuler librement ; - s'agissant de la condition tenant au doute sérieux : en premier lieu, la décision en litige est entachée d'un défaut

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105008_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C, résidant au lieudit de la Renaudière aux Brouzils (Vendée), demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de la Vendée a accordé à la société Inject Environnement un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306733_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

a autorisé une période complémentaire, allant du 15 mai 2023 jusqu'à l'ouverture générale de la chasse 2023, de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004068_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

à agir des requérants ; - les conclusions tendant à l'enlèvement du pylône et au déplacement de l'antenne sont irrecevables ; - le moyen tiré du détournement de pouvoir relatif aux conditions de vente

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200354_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401306_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 sous le numéro 2401306, le préfet de la Vendée demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions des articles L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402419_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

, leur vente ou leur achat ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207092_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la société civile de construction vente Villa Hoche et la société Foncière Escudier est rejeté.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213842_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Dans l'attente de la vente, la convention prévoyait également la mise à disposition à titre gratuit, au profit de la commune, des terrains à céder.

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2305272_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

L’appréciation littérale sur les capacités d’encadrement de M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2300641_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Dès lors que l'activité commerciale de vente en gros exercée relève de la vente de matériaux et non du stockage de matériaux déposés sur site pour entreposage, la société requérante n'est pas fondée à

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2115890_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C, s'est fondée sur un motif tiré de ce que l'intéressé, qui est propriétaire de son logement, n'établit pas que la vente de ce logement serait en cours, ni que le produit de cette vente ne lui permettrait

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2006902_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un arrêté du 12 janvier 2005, Mme A a été autorisée par le maire de Paris à occuper un chalet de vente de denrées alimentaires appartenant à la ville de Paris dans les jardins du Trocadéro attenants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300515_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société requérante soutient qu'elle a réorganisé son activité pour prendre en compte les dispositions de la loi du n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403462_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

qui n'a pas pour objectif de faire primer les droits du débiteur sur ceux du créancier, ne peut constituer la base légale de l'arrêté litigieux ; - une saisie mobilière, dont les conditions sont encadrées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306796_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... exerçait, sous forme d’entreprise individuelle et sous le nom C..., une activité de moniteur de cyclisme et de vente de vélos.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307357_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... exerçait, sous forme d’entreprise individuelle et sous le nom C..., une activité de moniteur de cyclisme et de vente de vélos.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208803_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En vertu de l'article 1415 du code général des impôts, la taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407297_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... exerçait, sous forme d’entreprise individuelle et sous le nom C..., une activité de moniteur de cyclisme et de vente de vélos.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000646_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

l'administration l'a été sur la base de données qui ont servi à rejeter la comptabilité, que l'utilisation de données comptables considérées comme non-probantes est effectivement possible mais est encadrée

Source officielle

Page 40 sur 345

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 941069718Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/03/2026

Voir →

Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/01/2026

Voir →

Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

31/07/2025

Voir →

Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mo

23/02/2025

Voir →