B a déclaré le 19 septembre 2024 aux services de la préfecture de police une translation de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie n°3320, précédemment exploitée au 119 rue du Chemin Vert dans

La société Inject Environnement, créée par les associés du groupement agricole d'exploitation en commun " La Bienvenue " implanté au lieudit La Renaudière aux Brouzils (Vendée) a déposé le 25 février 2020

Mme A a sollicité, le 13 octobre 2021, la délivrance d'un agrément pour l'exploitation d'un débit de tabac.

d'un débit de tabac supplémentaire aura pour effet de déséquilibrer le réseau local existant de vente au détail des tabacs.

Dans le « sous-groupe I » : « magasins et lieux de vente », la catégorie MAG5 comprend les « magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2) ».

Elle relève également que durant la phase d'exploitation, les principales sources d'émission de poussière seront la foration des trous de mines et les tirs d'explosifs pour l'extraction de la roche massive

de gobelets, soit 32 % de ventes de « demis » et 68 % de ventes de « pintes.

la responsabilité de la commune doit être engagée au titre de la responsabilité pour faute dès lors qu’elle lui a délivré une information erronée le 4 décembre 2017 sur la procédure d’expropriation à venir

délibération n° 2022052314 du 23 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Longeville-sur-Mer a autorisé son maire à signer avec la société Falène Immobilier et CAMS le compromis et l'acte de vente

délibération n° 2022052314 du 23 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Longeville-sur-Mer a autorisé son maire à signer avec la société Falène Immobilier et CAMS le compromis et l'acte de vente

La société par actions simplifiée (" SAS ") Les Bantous exploite un restaurant traditionnel avec vente de boissons non alcoolisées situé au 66 rue de Paris à Pierrefitte-sur-Seine.

Au surplus, il ressort des pièces du dossier qu’un repreneur est identifié pour une des exploitations.

La SARL Le Milliardaire Limited a signé, le 30 mai 2024, un bail commercial en vue de l'exploitation d'un débit de boissons sis au 11 rue Marbeuf dans le 8ème arrondissement de Paris.

En ce qui concerne le bien-fondé de la requête : S'agissant de la surface de vente : 6.

Toutefois, les parties ont convenu d'une promesse de vente du terrain donné à bail en construction.

méconnaît l’article R. 551-6-1 du code de l’environnement ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation, les mesures prescrites par le préfet n’étant pas adaptées aux dangers engendrés par l’exploitation

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, le préfet de la Vendée conclut à ce que soit constaté le désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, les requérants soutiennent que la méthode consistant à n’exploiter que les ventes de liquides alcoolisés n’est pas une méthode représentative.

L'exploitation dispose d'une comptabilité, qui révèle que le chiffre d'affaires des ventes d'origine animale est anormalement faible.

, constituent des infrastructures affectées dans leur ensemble à l'activité d'exploitation de ce parc dans un cadre hôtelier, sont nécessaires à cette exploitation, sont indissociables des investissements