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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401285_20240723
23 juillet 2024
L. 551-2 du code de justice administrative, à compter de la phase d'analyse des offres, la procédure, lancée par le département de la Haute-Saône, de passation d'accords-cadres de fourniture, de fabrication
6ème Chambre
DTA_2308987_20260219
19 février 2026
Enfin, l’emploi du terme générique « inspecteur » dans le rapport de contrôle n’a pas été de nature à vicier la procédure.
5ème Chambre
DTA_2209497_20240523
23 mai 2024
Il invite au préalable les parties à présenter leurs observations sur la possibilité de régulariser le ou les vices affectant la légalité de l'autorisation d'urbanisme.Un vice entachant le bien-fondé de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602432_20260220
20 février 2026
de la décision attaquée et l’introduction de la requête n’apparaît pas déraisonnable ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision attaquée est entachée d’un vice
Magistrat M.Myara
DTA_2402681_20250702
2 juillet 2025
Myara, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508467_20250908
8 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2501699_20250320
20 mars 2025
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un vice d'incompétence, d'un défaut d'examen, méconnaît le droit à une bonne administration, le droit
ORTA_2400664_20240129
29 janvier 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B A saisit le tribunal des difficultés rencontrées et de l'absence de réponse de la préfecture du Val-de Marne dans le cadre de la fabrication
6ème chambre
DTA_2105835_20231005
5 octobre 2023
La société Haemonetics France est quant à elle spécialisée dans la fabrication des machines permettant de prélever certains composants sanguins par circulation extracorporelle du sang du donneur de sang
DTA_2412367_20240615
15 juin 2024
, elle soulève un nouveau moyen tiré de ce que la Ville de Paris rompt l'égalité de traitement de ses cocontractants à l'occasion de l'exécution de marchés dont chacun est titulaire ; la Ville, en outre
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401557_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 novembre 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2401557 présentée par Me Ramdenie pour la ville de Valençay, prescrit une expertise
1ère chambre
DTA_2004302_20230302
2 mars 2023
C tendant à la prise en compte de son dixième échelon du grade d'ingénieur d'études et de fabrication et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2314504_20250611
11 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 juin 2024 et 13 février 2025, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505294_20250603
3 juin 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône : - à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204945_20221012
12 octobre 2022
A, en mettant à la fabrication un titre de séjour temporaire valable du 1er août 2022 au 31 juillet 2023.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403399_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la société Aluminium Fabrication Diffusion (AFD) demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°5 "
3ème chambre
DTA_2303506_20250930
30 septembre 2025
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401648_20250915
15 septembre 2025
de la Moselle de lui délivrer un récépissé, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, pendant la durée nécessaire pour le réexamen de sa situation ou de fabrication
DTA_2503361_20250327
27 mars 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2303987_20230426
26 avril 2023
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