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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2300932_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A, a été condamné, par le tribunal correctionnel de Rouen, le 20 septembre 2019, pour vol par effraction, le 6 novembre 2019, pour vol avec violence en récidive, le 13 janvier 2020, pour recel de vol,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501513_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

ans pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours en récidive, le 3 mars 2023 à une peine de quatre mois d’emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202539_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

, vol par effraction fans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, rébellion et recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305716_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

de la restauration, il est constant qu'il n'a ni obtenu de diplôme ni débuté un engagement professionnel stable dans ce domaine, y compris avant son incarcération en mai 2023 pour plusieurs faits de vols

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2414436_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

en réunion sans violence, vols à la tire, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, maintien irrégulier sur le territoire français après placement en rétention ou assignation

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2216611_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

septembre 2020, de violence sur conjoint, violence aggravée et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en juillet 2022, de participation à un attroupement avec arme en juin 2015, de vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600704_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A la suite de plusieurs interpellations et garde-à-vue notamment pour des faits de vol, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325885_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

, arrestation, enlèvement séquestration ou détention arbitraire de plusieurs mineurs de 15 ans, usage illicite de stupéfiants, vol à la roulotte et vol à l'étalage, vol avec violence, vol en réunion sans

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308176_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il ne démontre pas une insertion professionnelle et sociale particulièrement importante en France où il a été mis en cause pour des faits de vol en réunion, recels, vol aggravé, port d'armes blanches,

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2406354_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

, recel de bien provenant d'un vol, détention non autorisée de stupéfiants le 30 août 2021, de vol en réunion le 4 septembre 2022, de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503097_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

18 mars 2025, le 18 avril 2023 pour vol par effraction, le 27 juin 2021 pour détention et cession de stupéfiants, le 27 mai 2021 pour détention non autorisée de stupéfiants, le 11 mars 2021 pour vol avec

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502357_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

français après placement en rétention ou assignation à résidence, alors qu’il avait déjà fait l’objet d’une première condamnation pénale le 30 juin 2024, à 18 mois d’emprisonnement pour des faits de vol

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TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600160_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., considéré comme « très défavorablement connus des services de police » pour des faits de vol par effraction commis le 17 avril 2023, violence ayant entrainé une incapacité de travail n’excédant pas

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400903_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Il a été interpelé le 5 mars 2024 au motif de tentative de vol avec violence et placé en garde à vue.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500287_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il a fait l'objet de multiples condamnations pénales entre 2002 et 2014 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, vols et violences en lien avec cet usage illicite, condamnations régulièrement assorties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509137_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Enfin, il ressort des pièces du dossier qu’il a été placé en garde à vue, le 17 juillet 2025 pour des faits de vol d’une bicyclette, qu’il a reconnus lors de son audition, puis le 25 octobre 2025, pour

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600159_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

stupéfiants, le 23 mai 2024 pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, le 1er août 2024 pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, le 21 avril 2025 pour des faits de vol

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303439_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

prononcée le 19 juin 2023 et est surtout très défavorablement connu, sous divers alias, des services de police pour des faits de cession ou offre de stupéfiants, violence avec usage ou menace d'une arme, vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303493_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Connu sous l'identité de C Tahiri, né le 22 juin 1995, il n'est pas contesté qu'il a été condamné à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement pour des faits de vols aggravés commis entre 2014 et

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303655_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

huit mois d'emprisonnement pour violence aggravée, le 5 décembre 2012 à deux mois d'emprisonnement pour violation de domicile et menace de mort, le 30 octobre 2013 à trois mois d'emprisonnement pour vol

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