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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2300932_20230308
8 mars 2023
A, a été condamné, par le tribunal correctionnel de Rouen, le 20 septembre 2019, pour vol par effraction, le 6 novembre 2019, pour vol avec violence en récidive, le 13 janvier 2020, pour recel de vol,
2ème chambre
DTA_2501513_20260319
19 mars 2026
ans pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours en récidive, le 3 mars 2023 à une peine de quatre mois d’emprisonnement pour des faits de vol
Reconduite à la frontière
DTA_2202539_20230130
30 janvier 2023
, vol par effraction fans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, rébellion et recel de bien obtenu à l'aide d'un abus de confiance.
Reconduites à la frontière
DTA_2305716_20230901
1 septembre 2023
de la restauration, il est constant qu'il n'a ni obtenu de diplôme ni débuté un engagement professionnel stable dans ce domaine, y compris avant son incarcération en mai 2023 pour plusieurs faits de vols
7ème Chambre
DTA_2414436_20250331
31 mars 2025
en réunion sans violence, vols à la tire, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, maintien irrégulier sur le territoire français après placement en rétention ou assignation
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2216611_20230322
22 mars 2023
septembre 2020, de violence sur conjoint, violence aggravée et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique en juillet 2022, de participation à un attroupement avec arme en juin 2015, de vol
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600704_20260326
26 mars 2026
A la suite de plusieurs interpellations et garde-à-vue notamment pour des faits de vol, M.
8e Section - MESD
DTA_2325885_20231121
21 novembre 2023
, arrestation, enlèvement séquestration ou détention arbitraire de plusieurs mineurs de 15 ans, usage illicite de stupéfiants, vol à la roulotte et vol à l'étalage, vol avec violence, vol en réunion sans
DTA_2308176_20230925
25 septembre 2023
Il ne démontre pas une insertion professionnelle et sociale particulièrement importante en France où il a été mis en cause pour des faits de vol en réunion, recels, vol aggravé, port d'armes blanches,
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2406354_20241122
22 novembre 2024
, recel de bien provenant d'un vol, détention non autorisée de stupéfiants le 30 août 2021, de vol en réunion le 4 septembre 2022, de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503097_20250506
6 mai 2025
18 mars 2025, le 18 avril 2023 pour vol par effraction, le 27 juin 2021 pour détention et cession de stupéfiants, le 27 mai 2021 pour détention non autorisée de stupéfiants, le 11 mars 2021 pour vol avec
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502357_20251226
26 décembre 2025
français après placement en rétention ou assignation à résidence, alors qu’il avait déjà fait l’objet d’une première condamnation pénale le 30 juin 2024, à 18 mois d’emprisonnement pour des faits de vol
URGENCES ETRANGERS
DTA_2600160_20260126
26 janvier 2026
B..., considéré comme « très défavorablement connus des services de police » pour des faits de vol par effraction commis le 17 avril 2023, violence ayant entrainé une incapacité de travail n’excédant pas
DTA_2400903_20240313
13 mars 2024
Il a été interpelé le 5 mars 2024 au motif de tentative de vol avec violence et placé en garde à vue.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500287_20250117
17 janvier 2025
Il a fait l'objet de multiples condamnations pénales entre 2002 et 2014 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, vols et violences en lien avec cet usage illicite, condamnations régulièrement assorties
DTA_2509137_20251124
24 novembre 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier qu’il a été placé en garde à vue, le 17 juillet 2025 pour des faits de vol d’une bicyclette, qu’il a reconnus lors de son audition, puis le 25 octobre 2025, pour
ELOIGNEMENT
DTA_2600159_20260112
12 janvier 2026
stupéfiants, le 23 mai 2024 pour des faits d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, le 1er août 2024 pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, le 21 avril 2025 pour des faits de vol
DTA_2303439_20231206
6 décembre 2023
prononcée le 19 juin 2023 et est surtout très défavorablement connu, sous divers alias, des services de police pour des faits de cession ou offre de stupéfiants, violence avec usage ou menace d'une arme, vol
DTA_2303493_20230425
25 avril 2023
Connu sous l'identité de C Tahiri, né le 22 juin 1995, il n'est pas contesté qu'il a été condamné à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement pour des faits de vols aggravés commis entre 2014 et
1 ère Chambre
DTA_2303655_20240312
12 mars 2024
huit mois d'emprisonnement pour violence aggravée, le 5 décembre 2012 à deux mois d'emprisonnement pour violation de domicile et menace de mort, le 30 octobre 2013 à trois mois d'emprisonnement pour vol
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