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1 815 résultats pour « (sur le premier moyen) indivision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1904012_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B C sont propriétaires en indivision d'une villa située à Roquefort-les-Pins.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202506_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que le permis de construire modificatif serait illégal au motif que le dossier présenté par M. D ne comportait pas l'accord de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200197_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2301531_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 janvier 2024 et 2 septembre 2025, la CAF de La Réunion conclut au rejet de la requête, en opposant l’absence de moyen fondé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005948_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

Icade Promotion SASc/Ministère de l'Action et des Comptes publics

DTA_1806415_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL CODIJADE ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306593_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

non-admission sont irrecevables ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303420_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il soutient que le moyen soulevé par Mme Ripart n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002227_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que le maire ne pouvait procéder à la préemption d'une seule parcelle, du fait du caractère indivisible des trois parcelles préemptées dans la délibération du 3 juin 2020

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201453_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501790_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101710_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Une note en délibéré a été enregistrée le 14 septembre 2023, présentée pour le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402200_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Les deux requêtes sont dirigées contre le même arrêté, soulèvent des moyens communs et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108661_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1914981_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant. 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204422_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il s'ensuit que le moyen tiré du défaut de base légale doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003538_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Le moyen précité ne peut donc qu'être écarté. 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100669_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

morale et, d'autre part, que les décisions attaquées ont un caractère purement confirmatif ; - à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405583_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle fait valoir que : - la requête est tardive et ainsi irrecevable ; - les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200946_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB4 du PLU doit être écarté. 13.

Source officielle

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