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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1904012_20231031
31 octobre 2023
B C sont propriétaires en indivision d'une villa située à Roquefort-les-Pins.
2ème Chambre
DTA_2202506_20241106
6 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que le permis de construire modificatif serait illégal au motif que le dossier présenté par M. D ne comportait pas l'accord de M.
1ère Chambre
DTA_2200197_20240621
21 juin 2024
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
R222-13 (JU 2)
DTA_2301531_20260409
9 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 janvier 2024 et 2 septembre 2025, la CAF de La Réunion conclut au rejet de la requête, en opposant l’absence de moyen fondé.
9ème Chambre
DTA_2005948_20240502
2 mai 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
4ème Chambre
Icade Promotion SASc/Ministère de l'Action et des Comptes publics
DTA_1806415_20220708
8 juillet 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL CODIJADE ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2306593_20251218
18 décembre 2025
non-admission sont irrecevables ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.
DTA_2303420_20251211
11 décembre 2025
Il soutient que le moyen soulevé par Mme Ripart n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2002227_20230223
23 février 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que le maire ne pouvait procéder à la préemption d'une seule parcelle, du fait du caractère indivisible des trois parcelles préemptées dans la délibération du 3 juin 2020
Chambre 3
DTA_2201453_20250325
25 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2501790_20250320
20 mars 2025
Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2101710_20230921
21 septembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Une note en délibéré a été enregistrée le 14 septembre 2023, présentée pour le requérant.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402200_20240418
18 avril 2024
Les deux requêtes sont dirigées contre le même arrêté, soulèvent des moyens communs et ont fait l'objet d'une instruction commune.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2108661_20220727
27 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté. 6.
DTA_1914981_20230124
24 janvier 2023
Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant. 8.
DTA_2204422_20250604
4 juin 2025
Il s'ensuit que le moyen tiré du défaut de base légale doit être écarté. 4.
DTA_2003538_20230525
25 mai 2023
Le moyen précité ne peut donc qu'être écarté. 6.
5ème Chambre
DTA_2100669_20230303
3 mars 2023
morale et, d'autre part, que les décisions attaquées ont un caractère purement confirmatif ; - à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2405583_20251112
12 novembre 2025
Elle fait valoir que : - la requête est tardive et ainsi irrecevable ; - les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.
DTA_2200946_20230404
4 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB4 du PLU doit être écarté. 13.
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