Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la société anonyme (SA) HSBC Real Estate Leasing France, représentée par le cabinet d’avocats 7Partners, demande au tribunal :

Aux termes de l’article R. 431-2 du même code : « Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d’irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de

Aux termes de l’article R. 431-2 du code de justice administrative : « Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 431-2 du code de justice administrative : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 octobre 2023, 29 mars 2024, 4 juin 2024, la SARL PGI Immobilier, représentée par la société d'avocats BLT Droit public,

En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

Aux termes de l'article R. 431-2 du même code : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de

Aux termes de l'article R. 431-8 du même code : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence

B A, représenté par Noûs Avocats, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1503586, rendu le 5 août 2015.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la société Immo-Invest, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 14 mars 2022 et 11 septembre 2023, M et Mme A et B F, représentés par la SELARL Racine Avocats, demandent au tribunal : 1°)

par un courrier du 8 mars 2022 de régulariser sa requête dans un délai d'un mois au regard des dispositions de l'article R. 431-2 du code de justice administrative en se faisant représenter par un avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, la Selarl Quercia Avocats demande au juge des référés précontractuels : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par

A Dit L'Avocat au collège Font d'Aurumy à Fuveau pour l'année scolaire 2025-2026. Cette requête n'est pas accompagnée de la décision attaquée.

En dernier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.

Aux termes de l’article 93-1 du décret du 28 décembre 2020 : « Le juge peut, sur demande de l'avocat ou de l'avocat au Conseil et à la Cour de cassation, allouer à celui-ci une rétribution dont il fixe

Aux termes de l’article R. 431-8 du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Barberousse, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne

B..., représentée par la Selarl BSG Avocats & associés, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.