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57 640 résultats pour « 1) explosif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2402881_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

est dirigée contre la société Qualiconsult exploitation, d'ordonner sa mise hors de cause et de mettre à la charge de la communauté de communes de la Haute Somme, le versement de la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204052_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300231_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SAS Renouest exploite un hypermarché sous l’enseigne E. Leclerc à Rennes ainsi qu’un « drive » attenant à son magasin Leclerc.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201286_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400950_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Affectés de façon exclusive à l’enseignement de la conduite ; / e.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002665_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

autorisation au visa des articles L. 214-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ; or l'exploitation est réalisée sans aucun titre en méconnaissance des dispositions des articles L. 173-1 et L. 173-8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306214_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Elle soutient que ces travaux pénalisent l'exploitation de son commerce.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2021986_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104498_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. La SARL Frères Lebourg exploite un établissement proposant une activité de lancer de haches à l'enseigne " L'hachez-vous ", sis à Rouen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600012_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Guessan, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°221/2025 du 2 décembre 2025 pris par le maire de la commune d’Hiva Oa portant fermeture administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304310_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410477_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303718_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209625_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311264_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003014_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406972_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La commune d’Aubenas, qui exploite en régie le service de distribution d’eau, a refusé de faire droit à cette demande par un courrier du 21 mai 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105297_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507122_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., en sa qualité de gérante, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 23 septembre

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_1823109_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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