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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501804_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600486_20260119
19 janvier 2026
annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation déposée le 15 février 2023, en application de l'article 44 du décret n° 93-1362 du 30
juge unique (2)
DTA_2108528_20230123
23 janvier 2023
d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré les points affectés à son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 25 juin 2021, 21 juin 2018, 9 mars 2019, 30
5e Section - 2e Chambre
DTA_2432177_20250528
28 mai 2025
délai de 30 jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302907_20240112
12 janvier 2024
La requérante précise dans son mémoire du 6 septembre 2023 qu'elle a introduit la présente en requête en annulation, enregistrée le 30 août 2023 à 19h40, après s'être désistée le 30 août 2023 d'une requête
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208471_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2022, 21 juin 2024, 28 juin 2024, 26 septembre 2024, 12 décembre 2024 et 20 février 2025, M. B...
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500123_20250717
17 juillet 2025
A B, la somme de 30 000 euros, d'autre part, à Mme F, à Mme B et à M.
ORTA_2516995_20251010
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2025, M. B...
ORTA_2517144_20251013
13 octobre 2025
Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407001_20250116
16 janvier 2025
, 131-30-1 et 131-30-2 du code pénal ".
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405435_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 aout 2024, M.
3ème chambre
DTA_2202463_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2001191_20251022
22 octobre 2025
décembre 2002 ; - le dossier soumis à l’enquête publique était insuffisant faute de comprendre une demande de dérogation du pétitionnaire sur le fondement de l’article 13 de l’arrêté du 30 décembre 2002
DTA_2309336_20230720
20 juillet 2023
ainsi que de suspendre l'exécution des courriers qui lui ont été adressés par le CHU de Nantes, le 22 avril 2022 et le 30 août 2022.
Cellule juge unique
DTA_2301019_20241106
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B C, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 portant notification
1ère Chambre
DTA_2006037_20231205
5 décembre 2023
B les 30 juin 2014 et 30 juin 2015 de revenus distribués au sens des dispositions précitées du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts. 9.
DTA_2301162_20250522
22 mai 2025
Sur les conclusions aux fin d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne les conclusions relatives à la période du 30 août 2016 au 16 mars 2017 : 10.
10ème chambre
DTA_2307236_20250527
27 mai 2025
De plus, il ressort du même R2I que les 2 infractions des 30 décembre 2017 et 29 décembre 2019 n'ont finalement donné lieu à aucun retrait de point.
JU-5ème chambre
DTA_2000434_20220718
18 juillet 2022
Cette demande a cependant été implicitement rejetée par décision de la préfète de la Gironde née le 30 novembre 2019.
Eloignement 72 heures
DTA_2300082_20230110
10 janvier 2023
C B, ressortissant nigérian né le 11 novembre 1986, a présenté le 30 décembre 2021 une demande de titre de séjour. Par un arrêté du 30 septembre 2022, dont M.
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