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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501804_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600486_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation déposée le 15 février 2023, en application de l'article 44 du décret n° 93-1362 du 30

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2108528_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré les points affectés à son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 25 juin 2021, 21 juin 2018, 9 mars 2019, 30

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2432177_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

délai de 30 jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302907_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La requérante précise dans son mémoire du 6 septembre 2023 qu'elle a introduit la présente en requête en annulation, enregistrée le 30 août 2023 à 19h40, après s'être désistée le 30 août 2023 d'une requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208471_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2022, 21 juin 2024, 28 juin 2024, 26 septembre 2024, 12 décembre 2024 et 20 février 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500123_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, la somme de 30 000 euros, d'autre part, à Mme F, à Mme B et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516995_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517144_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407001_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, 131-30-1 et 131-30-2 du code pénal ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405435_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 aout 2024, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202463_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001191_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

décembre 2002 ; - le dossier soumis à l’enquête publique était insuffisant faute de comprendre une demande de dérogation du pétitionnaire sur le fondement de l’article 13 de l’arrêté du 30 décembre 2002

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309336_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ainsi que de suspendre l'exécution des courriers qui lui ont été adressés par le CHU de Nantes, le 22 avril 2022 et le 30 août 2022.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2301019_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B C, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 portant notification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006037_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B les 30 juin 2014 et 30 juin 2015 de revenus distribués au sens des dispositions précitées du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts. 9.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301162_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur les conclusions aux fin d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne les conclusions relatives à la période du 30 août 2016 au 16 mars 2017 : 10.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307236_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

De plus, il ressort du même R2I que les 2 infractions des 30 décembre 2017 et 29 décembre 2019 n'ont finalement donné lieu à aucun retrait de point.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2000434_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Cette demande a cependant été implicitement rejetée par décision de la préfète de la Gironde née le 30 novembre 2019.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300082_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C B, ressortissant nigérian né le 11 novembre 1986, a présenté le 30 décembre 2021 une demande de titre de séjour. Par un arrêté du 30 septembre 2022, dont M.

Source officielle

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