A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé

B retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Barrovechio, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

A D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission

C la circonstance qu'il ne soit pas chargé " d'éliminer " les immondices, en plus de leur collecte.

Il a précisé que dans le cadre de ses fonctions, Mme C avait, de 1997 jusqu'en 2017, été amenée à faire des efforts répétitifs sollicitant ses membres supérieurs et son articulation acromio-claviculaire

B, de prescrire une expertise aux fins de déterminer si des erreurs, manquements, maladresses ou négligences ont été commises par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux lors de sa prise en charge

de se prononcer sur la prise en charge de l'accouchement de Mme B I le centre hospitalier de Brive.

B, de prescrire une expertise aux fins de déterminer si des erreurs, manquements, maladresses ou négligences ont été commises par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux lors de sa prise en charge

Les autorités espagnoles, saisies le 3 septembre 2024 par le préfet des Yvelines d'une demande de reprise en charge de Mme B, ont accepté la requête du préfet des Yvelines, le 10 septembre 2024.

l'affecter dans un établissement scolaire dans le délai de deux jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 et des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge

Le requérant, entré en France en 2019 pour y suivre des études, est célibataire et sans charge de famille et il ne justifie d'aucun lien ancien, stable et intense sur le territoire français.

Pour refuser par la décision en litige du 16 juillet 2020 la prise en charge intégrale des frais d'hébergement sollicitée par M.

Saisies d'une demande de prise en charge de Mme A le 7 avril 2023, les autorités portugaises ont accepté cette requête, le 29 mai 2023.

trois ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

novembre 2021 constitue un accident de service, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter d'un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ; - de mettre à la charge

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante dans la présente instance, le versement à Me Semak, avocate de M.

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

En second lieu, le débit maximum dérivé à prendre en compte est celui du canal d'amenée, apprécié au niveau du vannage d'entrée dans l'usine, en aval de ce canal.

attestation de prolongation d’instruction ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer sans délai une attestation de prolongation d’instruction avec droit au travail ; 4°) de mettre à la charge