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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502885_20250619
19 juin 2025
entendu car il n'a pas été en mesure de présenter ses observations ; - elle méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car, arrivé
Reconduites à la frontière
DTA_2512117_20251124
24 novembre 2025
B... que les deux brochures lui ont été remises en langue arabe, langue que l’intéressé a déclaré comprendre Par ailleurs, ces brochures lui ont été remises dès le jour de l’enregistrement de sa demande
8e Section - MESD
DTA_2534143_20251127
27 novembre 2025
C..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Faugeras, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2602313_20260203
3 février 2026
C..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Murat, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2310435_20240313
13 mars 2024
A, interprète assermenté en langue arabe ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301094_20230209
9 février 2023
B, interprète assermenté en langue arabe, qui indique bénéficier d'un titre de séjour en Confédération suisse et avoir un enfant en France.
DTA_2301396_20230725
25 juillet 2023
F que les deux brochures leur ont été remises en langue arabe, langue que les intéressés ont déclaré comprendre.
DTA_2301397_20230725
DTA_2301826_20230412
12 avril 2023
E, interprète assermenté en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301828_20230412
F, interprète assermenté en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307378_20230822
22 août 2023
C, assisté de Mme D, interprète en langue arabe, qui a indiqué ne rien avoir à ajouter ; - et les observations de Me Termeau, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête
DTA_2305357_20230621
21 juin 2023
E, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201735_20221107
7 novembre 2022
A, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, qui fait valoir qu'il a exécuté la première mesure d'éloignement prise à son encontre en 2015 ; - et les observations de Mme D, représentant le préfet
DTA_2204734_20220718
18 juillet 2022
C, que l'intéressé n'a apporté qu'une seule contribution financière depuis l'arrivée de son fils en France. E ailleurs, M.
DTA_2209432_20221227
27 décembre 2022
procédure irrégulière dès lors que, lors de la notification de cette décision, il n'a bénéficié que d'une traduction par téléphone par un interprète, que le délai entre la notification de ses droits et son arrivée
Juge Unique
DTA_2204290_20221107
A a bénéficié le 4 août 2022 d'un entretien individuel qui s'est tenu avec l'aide d'un interprète en arabe, au cours duquel il a notamment pu apporter des précisions sur son parcours depuis son départ
DTA_2205742_20220803
3 août 2022
F, interprète assermenté en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206359_20220905
5 septembre 2022
B, présent, assisté de Mme A C, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête F les mêmes moyens et fait valoir, en outre, que M.
DTA_2400059_20240124
24 janvier 2024
E alias A assisté de Mme D, interprète assermentée en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M.
DTA_2309084_20240110
10 janvier 2024
A, assisté de Mme E, interprète en langue arabe, qui indique être chrétien, avoir travaillé pour des organisations non-gouvernementales dans son pays d'origine et être y menacé.
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