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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2312550_20240320
20 mars 2024
B A, ressortissant algérien né le 11 février 1997 à Beni Ilmane (wilaya de M'Sila) a été interpellé le 15 novembre 2023 par les forces de police.
4ème Chambre
DTA_2304047_20231206
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2202790_20230109
9 janvier 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404275_20240802
2 août 2024
D C et Mme F B A, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2404276_20240802
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2400334_20240313
13 mars 2024
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
5ème Chambre
DTA_2406602_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 novembre 2024 et le 27 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal, dans le dernier état
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306655_20231221
21 décembre 2023
quant à la légalité de l'arrêté du 7 novembre 2023 : - Le permis de construire comporte un article 7 au terme duquel l'avis du département du cycle de l'eau de la communauté d'agglomération de Béziers
2ème chambre
DTA_2306139_20251006
6 octobre 2025
Estimant sa prise en charge inappropriée, elle a quitté, contre avis médical, l’établissement de soins le 20 mars 2021 à 17h30 pour être admise à la clinique Champeau de Béziers où elle a subi en urgence
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304738_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 août 2023, 27 septembre 2023 et 2 novembre 2023, M.A B, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers, représenté
6ème Chambre
DTA_2303374_20230926
26 septembre 2023
Hospitalisé au sein du pôle psychiatrique du centre hospitalier de Béziers du 18 au 24 novembre 2021 pour la prise en charge d'un trouble psychiatrique, il a déposé, le 3 janvier 2022, une demande de titre
DTA_2206651_20230221
21 février 2023
de leurs trois enfants, nés respectivement en 2005, 2006 et en 2009, de ce qu'elle participe à de nombreux ateliers et s'implique activement en tant que bénévole de la paroisse de la cathédrale de Béziers
DTA_2203272_20220719
19 juillet 2022
Antigone, et tenant les difficultés d'accès au collège Joffre de leur domicile en termes de transport et de configuration des lieux ; en outre, Mme D prend le train pour se rendre à ses bureaux situés à Béziers
1ère chambre
DTA_2100760_20230316
16 mars 2023
justifient la préemption au titre des ENS ; en outre, la motivation est stéréotypée ; - elle méconnait le champ d'application de la loi car elle a été prise au titre du périmètre sensible des cantons de Béziers
DTA_2600664_20260129
29 janvier 2026
Par arrêté en date du 25 janvier 2024 le maire d’Agde, suite à un avis défavorable de la commission d’arrondissement de Béziers contre les risques d’incendie et de panique en date du 7 juillet 2021, a
DTA_2307375_20250313
13 mars 2025
entretien de vulnérabilité, le 10 mars 2023, dont il ressort qu'il était toujours hébergé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Béziers
DTA_2306365_20231204
4 décembre 2023
B A, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Béziers, demande l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français
DTA_2303728_20250515
15 mai 2025
A au 5 rue Madeleine Roch à Béziers, seule adresse personnelle de résidence du contribuable connue par l'administration lors de cet envoi et a été retourné pourvu de l'étiquette sur laquelle les services
10eme Chambre
DTA_2208290_20250318
18 mars 2025
Il soutient que : - le centre de détention de Roanne est très éloigné de sa famille qui demeure à Béziers (34) et Millau (12), alors même qu'il a fait la demande de s'en rapprocher ; - il n'a pas connaissance
10ème chambre
DTA_2212049_20230710
10 juillet 2023
A a utilisé, le 30 juin 2021, une carte d'identité bulgare falsifiée et a fait l'objet, pour ce délit, d'un rappel à la loi notifié par le délégué du procureur de la République de Béziers le 17 août 2021
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