Il soutient que sa situation financière est précaire et qu'il est de bonne foi. Vu les autres pièces du dossier.

Ils doivent être regardés comme soutenant qu'ils sont de bonne foi et qu'ils ne sont pas en mesure de rembourser cette dette.

A... l’absence de bonne foi au sens des dispositions précitées. 6. En premier lieu, la décision attaquée énonce les considérations de droit et de fait qui la fondent.

Ils soutiennent que : - ils sont de bonne foi dès lors que l’erreur commise était involontaire ; - la précarité de leur situation ne leur permet pas de rembourser le montant de leur dette dès lors

Elle soutient que : - elle est de bonne foi dès lors qu’elle n’a jamais minoré ses revenus de façon volontaire ; - la précarité de sa situation ne lui permet pas de rembourser le montant de sa dette

Elle soutient que : - elle est de bonne foi dès lors qu'elle ignorait devoir déclarer sa pension de retraite en plus des ressources perçues au titre de son activité salariée ; - elle se trouve dans

Il soutient que : - il est de bonne foi ; il a confondu la mainlevée reçue par son employeur avec une acceptation de sa demande de remise gracieuse ; - du fait de son départ du domicile de son ex-compagne

Elle soutient que : -elle se trouve dans une situation financière précaire ; -les indus résultent d’une erreur dans les modalités de déclaration de sa prestation compensatoire ; -elle est de bonne

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle n'est pas à l'origine du retard dans la déclaration de la pension alimentaire qu'elle perçoit.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi, qu'elle est dans une situation financière précaire qui ne lui permet pas de rembourser sa dette et qu'elle n'a pas cumulé trois emplois différents.

La bonne foi de la requérante n'est pas remise en cause.

Sur le bien-fondé des demandes de remise gracieuse : En ce qui concerne la condition liée à la bonne foi : 8.

La commission de médiation est ainsi fondée, pour apprécier la bonne foi du demandeur, à tenir compte du comportement de celui-ci.

Me Boia de la somme de 1200 euros hors taxes.

de lui accorder une remise de sa dette d'un montant de 304,90 euros résultant d'un indu de primes exceptionnelles ; 2°) à titre principal, de le décharger du paiement de cette somme au regard de sa bonne

de lui accorder une remise de sa dette d'un montant de 304,90 euros résultant d'un indu de primes exceptionnelles ; 2°) à titre principal, de le décharger du paiement de cette somme au regard de sa bonne

Il soutient que : - il est de bonne foi ; - il est dans une situation financière précaire qui ne lui permet pas de rembourser sa dette ; - la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a commis

Il soutient qu'il est dans une situation financière précaire qui ne lui permet pas de rembourser sa dette et qu'il est de bonne foi.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi, l'erreur étant imputable à la caisse d'allocations familiales de Vaucluse, et qu'elle est dans une situation financière précaire qui ne lui permet pas de rembourser

Ils soutiennent que : - ils sont de bonne foi ; - ils sont dans une situation financière précaire qui ne leur permet pas de rembourser leur dette ; - les retenues pratiquées sur leurs prestations