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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301375_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par des courriers des 12 mai 2023 et 7 octobre 2025, le greffe du tribunal a demandé au conseil de la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme d’indiquer si M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301830_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La chambre de commerce et d'industrie de la Drôme pourra requérir le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation du bateau aux frais et risques de l’intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208747_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Les débats ont lieu et le jugement est rendu en chambre du conseil.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210118_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un courrier du 28 avril 2023, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Mme A d'indiquer au tribunal, dans un délai d'un mois, les derniers développements se rapportant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204830_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un courrier du 15 janvier 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Mme A d'indiquer au tribunal, dans un délai d'un mois, les derniers développements se
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307516_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Le conseil régional ou interrégional ou la chambre disciplinaire de première instance statue dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401202_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un courrier du 28 octobre 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Bouteaud, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320889_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
2023, cette chambre n'est plus adaptée à leur famille.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202496_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par une lettre du 16 septembre 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., qui se présente comme le représentant de la SCI Billy, propriétaire de l’immeuble, n’apporte aucun élément utile susceptible d’infirmer les constatations de l’ARS qui a relevé que les chambres 3
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520321_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la société Eminove, représentée par Me Coirier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’avis du 11 septembre 2025 par lequel la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301243_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
de commerce et d'industrie de région de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse et création de la chambre de commerce et d'industrie de Corse et du décret du 22 août 2019 portant création de la chambre de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202165_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007934_20230810
10 août 2023
10 août 2023
enregistrée le 29 décembre 2020, Mme C D Dit A représentée par Me Benichou doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306403_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de communes du canton de la Chambre à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201429_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du 13 avril 2022, par lequel la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a déclaré irrecevable sa saisine du 21 mars 2022, sur le fondement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211841_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d’Île-de-France ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins des Hauts-de-Seine de déférer le docteur B..
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513506_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle indique qu'elle a été nommée au tribunal judiciaire de Créteil comme vice-présidente à compter du 2 juin 2025 et qu'elle a été nommée assesseure à la 9ème chambre alors qu'elle en avait sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500453_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'agriculture Collège 3A" en précisant que ces réserves ont été remises par ses représentants lors du dépouillement du scrutin aux élections des chambres d'agriculture du 31 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527201_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 4122-3 du code de la santé publique : " I. - La chambre disciplinaire nationale, qui connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance
Source officiellePage 41 sur 5866