Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300752_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
28 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Belvédère 64 demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2021 pour des locaux situés à Colombier-Fontaine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404193_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
2024 du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne portant affectation de leur fils au lycée général et technologique international Victor-Hugo à Colomiers
Source officielle6ème chambre
DTA_2109039_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
-10-20 n°140, 4-10-2017 et du REC-I-18005.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501832_20250207
7 février 2025
7 février 2025
F, interprète en espagnol, qui insiste sur les atteintes physiques qu'il a subies en Colombie et sur la circonstance qu'il serait exposé à des risques pour sa vie en cas de retour dans ce pays ; - et
Source officielleChambre 2
DTA_2501989_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de la violation des textes précités, qui n’est opérant qu’à l’encontre de la décision fixant la Colombie comme pays de destination, ne peut être accueilli.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602845_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois, l’a obligé à se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis au commissariat de Colombes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520579_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C a fait valoir qu'originaire de Bogota en Colombie, il possède des terres à Cravo Norte dans le département d'Arauca pour lesquelles il a été victime d'extorsions.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307075_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
H, ressortissant colombien né le 17 juillet 1984 à Bogota (Colombie) et son épouse, Mme B G, ressortissante colombienne née le 12 juillet 1994 à Bogota (Colombie) sont entrés sur le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100599_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En outre, il est le père non de quatre mais de trois enfants mineurs non français, nés en Colombie et au Venezuela, dès lors qu'il n'établit ni même n'allègue avoir adopté l'enfant Keyht Jordania Lider
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2314283_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Source officielle6ème chambre
DTA_2304450_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - les observations de Me Rey, de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602596_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
2502456, n°2503628 et n°2509367 des 6 mai, 13 juin 2025 et 9 février 2026 aux fins notamment de déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant le Pavillon 6 de la cité universitaire « La Colombière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300495_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Colombo (Sri Lanka
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518217_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207019_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il soutient que : -l'urgence est satisfaite dès lors que, étant dirigeant de trois sociétés dont l'une se trouve à Erce dans le département de l'Ariège alors qu'il est domicilié à Colomiers en Haute-Garonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202888_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Gosselin ; - les conclusions de Mme Gourmelon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Laville-Collomb, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603958_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de Wissous du 24 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune de Wissous a implicitement rejeté sa demande de publication et de communication de l’acte authentique de vente du terrain du Bois-Colombiers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512513_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508418_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A réside à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500513_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Colomb, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 au
Source officiellePage 41 sur 2263