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22 964 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503329_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... demande au tribunal : d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Clermont-Ferrand lui a refusé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502365_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Clermont-Ferrand lui a refusé

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603438_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2600247 du 13 mars 2026, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal administratif de Lyon le dossier de la requête présentée

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301630_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Habiles, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en application de l'article L. 911-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301914_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Par une ordonnance n° 2301732 du 28 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enjoint au préfet du Puy-de-Dôme, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216006_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée universitaire en 1ère année du cycle de Bachelor Management Opérationnel Entreprise et Innovations à l'ESCO Wesford Auvergne à Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502207_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501481_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Puy-de-Dôme, la commune d'Égliseneuve-près-Billom et la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des référés qu'il a soumis devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302247_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

délai en emportant tous leurs biens les parcelles LS 290 et 292 constituant l'assiette de l'enceinte du bassin de stockage-restitution de Belle-Ombre situé boulevard Jean-Baptiste Dumas à Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300835_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Elle soutient que : - en refusant d'appliquer la clause de révision des prix prévue au contrat pendant la période d'exécution des travaux, l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402875_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par une décision du 29 août 2024, la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310923_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A C, qui réside à Clermont-Ferrand dans le département du Puy-de-Dôme (63) tend à ce qu'il soit enjoint à l'Agence nationale des titres sécurisés de prendre toutes les mesures utiles pour la fabrication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501913_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

compétence du juge administratif mais du juge judiciaire, au demeurant la décision contestée précise bien que la contrainte peut faire l’objet d’une opposition devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502588_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Ainsi, et en dépit des mentions erronées portées sur l'acte de signification de contrainte, la requête ne ressortit pas de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand mais de celle du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502715_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ainsi, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, en vertu de l'article R. 312-1 du code de justice administrative, territorialement incompétent pour examiner cette requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501415_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ainsi, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, en vertu de l'article R. 312-10 du code de justice administrative, territorialement incompétent pour examiner cette requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502820_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ainsi, en vertu des dispositions précitées de l'article R. 312-12 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'est pas territorialement compétent pour connaître du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503030_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ainsi, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est, en vertu de l’article R. 312-1 du code de justice administrative, territorialement incompétent pour connaître de cette requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503377_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025 au tribunal administratif de Dijon et renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand par une ordonnance du 17 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503380_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par la présente requête, Mme B..., étudiante à l’institut de formation en soins infirmiers de Clermont-Ferrand, formule une demande de médiation à la suite de la décision du 17 septembre 2025 portant exclusion

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FERRAUD, ELODIE

SIREN 985338714Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/09/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

SIREN 328130281Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Créations

FERRAUD, Tiphanie, Delphine

SIREN 883175853Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

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Dépôts des comptes

FERRAUD PAYSAGE

SIREN 907471387Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/02/2026

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Dépôts des comptes

CASH FERRAUDIERE

SIREN 750021826Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/10/2025

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