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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2509652_20250917
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Fombonne substituant Me Boy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2400694_20240424
24 avril 2024
Emmanuelli ; - et les observations de Me Fombonne, substituant Me Hagege, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202744_20220909
9 septembre 2022
d'impact se trouve dans un paragraphe éloigné de ce sujet et elle est lacunaire ; - l'étude des solutions de substitution ne motive pas le choix retenu, la seule montée en ligue 2 de l'équipe de football
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508969_20251112
12 novembre 2025
association elle-même, et non pas seulement celle de l’établissement d’activités physiques et sportives que constitue, au sens des dispositions de l’article L. 322-5 du code du sport précité, le club de football
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501680_20250407
7 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 26 mars 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.
DTA_2501681_20250407
DTA_2501906_20250418
18 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 8 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Lescarret, substituant
DTA_2502240_20250418
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, juge des référés ; - les observations de Me Sarasqueta
DTA_2600665_20260223
23 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2600841_20260220
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 14 h 30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2506535_20251006
6 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 26 septembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2507439_20251114
14 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 7 novembre 2025 en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M. Le Fiblec a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
DTA_2601508_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2601805_20260320
20 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 à 14 h 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2602017_20260330
30 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 27 mars 2026 à 10 h 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M. Daguerre de Hureaux a lu son rapport et a entendu les observations de M.
DTA_2504008_20250707
7 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Francos, représentant M.
DTA_2505409_20250813
13 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025 à 10h00 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Sarraute ; - les observations de Me Galinon, représentant
7ème Chambre
DTA_2207057_20230411
11 avril 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le requérant pratique le football au sein du " CSM Football Club " de Puteaux depuis 2019 et qu'il effectue du bénévolat auprès de cette association en
ORTA_2505629_20250807
7 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 août 2025 à 10 heures 00 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, et à laquelle le préfet de la Haute-Garonne n'était ni présent, ni représenté
ORTA_2508461_20251205
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 à 15 heures 45 en présence de Mme Fontan greffière d’audience : - le rapport de M.
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