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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509577_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510808_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511726_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511819_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512011_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512126_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512166_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408317_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506943_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Saint-Girons conclut au non-lieu à statuer sur le déféré.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401068_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement RG n°51-22-02 du 5 février 2024, enregistré le 12 février 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Girons, après avoir constaté que les parcelles

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400022_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024 sous le n° 2400022, Mme E A, représentée par Me Girondon, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-164-BCE du 18 décembre 2023, par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217280_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C A, représenté par Me Girod, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 décembre 2022 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300824_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de l'enfant mineur D A, représentée par Me Girondon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104660_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la commune de Saint-Girons conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508216_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525942_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Mme Giraudon a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311737_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311956_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312143_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301986_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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