En ce qui concerne la responsabilité pour harcèlement moral : 8.

respectifs de l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

tel harcèlement.

En ce qui concerne le harcèlement moral : 3.

tel harcèlement.

En ce qui concerne la responsabilité pour harcèlement moral : 8.

d'un tel harcèlement.

Sur le harcèlement : 6.

D a déposé un recours gracieux contre cette décision, estimant avoir fait l'objet de discriminations et de harcèlement moral.

En ce qui concerne les agissements de harcèlement moral et le manquement à l'obligation de sécurité : 6.

Le requérant soutient que : - il a été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de la part de plusieurs de ses collègues de travail et de l'inspecteur d'académie du rectorat de l'académie de

Sur le harcèlement moral : 2.

d'un tel harcèlement.

tel harcèlement.

Elle soutient que : - elle a subi des agissements répétés de la part de la collectivité depuis 2012 ayant conduit à la dégradation de ses conditions de travail constitutifs de harcèlement moral ; -

Sur la responsabilité : En ce qui concerne le harcèlement et la discrimination : 8.

Sur l’existence d’une situation de harcèlement moral : Aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

Sur l’existence d’une situation de harcèlement moral : Aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

; - elle a été changée d'affectation en raison des faits de harcèlement qu'elle a dénoncés ; - son contrat à durée déterminée n'a pas été renouvelé en raison de son état de santé et des faits de harcèlement