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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300049_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 8 novembre 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Reconduites à la frontière
DTA_2601142_20260421
21 avril 2026
F..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
4ème chambre
DTA_2303241_20231017
17 octobre 2023
A D C, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en
2ème chambre
DTA_2214710_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2022 et 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août
DTA_2102308_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, Mme Assoumou-Allauha Andrée A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel
5ème Chambre
DTA_2007344_20221110
10 novembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n°2007344 le 13 octobre 2020, et des mémoires enregistrés les 12 mai et 20 juillet 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri,
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503501_20250730
30 juillet 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2025 et le 29 juillet 2025, la société anonyme Bouygues Télécom et la société anonyme Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302529_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 mai 2023 et le 17 mai 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
4e Section - 2e Chambre
DTA_2113086_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants
DTA_2009419_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020 sous le numéro 2009419, la société Bouygues télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
3ème Chambre
DTA_2006615_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2021, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire au rejet de
10eme Chambre
DTA_2105295_20250218
18 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre 2021 et 10 décembre 2021, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510502_20250707
7 juillet 2025
A B, représentés par Me Soster Harir, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503292_20250814
14 août 2025
E A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
6e Section - 1re Chambre
DTA_2512929_20251114
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a décidé de classer
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530807_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, C...lila A... épouse B..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des
DTA_2600601_20260130
30 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
DTA_2507449_20250326
26 mars 2025
A B, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par
DTA_2602397_20260302
2 mars 2026
C... épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518861_20251126
26 novembre 2025
E..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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