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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2504558_20260108
8 janvier 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Chambre 3
DTA_2303738_20240411
11 avril 2024
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2505108_20260226
26 février 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.
Chambre 2
DTA_2203694_20230406
6 avril 2023
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre
DTA_2101479_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 10 février 2021 par laquelle le préfet
JU OQTF 6 semaines
DTA_2400666_20240417
17 avril 2024
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
1ère chambre
DTA_2402067_20250701
1 juillet 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.
DTA_2403977_20251211
11 décembre 2025
Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard première conseillère.
DTA_2409847_20260312
12 mars 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
DTA_2411705_20250520
20 mai 2025
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 Le président rapporteur, H.
Chambre 1
DTA_2002488_20231107
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 novembre 2020, 22 janvier 2021, 26 mai 2021 et 4 novembre 2021, la commune de Removille, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300278_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, le département des Vosges, représenté par Me Jeandon, demande au juge des référés de rejeter la requête et de mettre à la charge des requérants
5e Section - 1re Chambre
DTA_2218594_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la société Egis projects, représentée par Me Jeambon, fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à l'extension des opérations d'expertise.
DTA_2301261_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'ouvrir une phase juridictionnelle tendant à l'exécution du jugement
DTA_2306541_20240507
7 mai 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.
DTA_2201817_20220721
21 juillet 2022
Boulangé, juge des référés ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B, également présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2110390_20231012
12 octobre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.
4ème chambre
DTA_2206234_20220916
16 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
éesc/M. et Mme G
DTA_2411395_20251113
13 novembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304928_20240527
27 mai 2024
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 22 janvier 2023 du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande tendant à la délivrance d'un
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