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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301055_20250411
11 avril 2025
Après avoir constaté que la valeur médiane d'achat d'un véhicule revendu par la société était de 2 200 euros, il a déterminé que s'agissant des véhicules acquis pour un prix inférieur à 2 200 euros - au
6ème chambre
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
Après ablation de la résine, le pansement a été refait et l'examen clinique a révélé une désunion de la partie médiane de la cicatrice, laquelle apparaissait propre, sans pus, sans rougeur. M.
7ème Chambre
DTA_2000121_20231121
21 novembre 2023
épouse D, née le 2 avril 1968, qui souffrait de douleurs lombaires depuis le mois décembre 2014, a subi un scanner lombaire le 25 mars 2015, lequel a révélé une lombarthrose basse avec hernie discale médiane
1ère chambre
DTA_2000792_20240305
5 mars 2024
Plusieurs examens réalisés les mois suivants ont montré une atteinte prédominante sur le contingent médian et cubital avec une souffrance des troncs antérieurs du plexus brachial gauche.
8ème Chambre
DTA_2214832_20250311
11 mars 2025
. / Si le linéaire de façade est supérieur à 20 mètres, il est divisé en sections dont aucune n'excédera 20 mètres, et la hauteur sera mesurée en fonction de la médiane de chaque section (voir schéma ci-dessous
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104221_20240809
9 août 2024
possibilité d'accéder à une quelconque formation, sollicitent le versement d'une somme de 1 106 396,31 euros au titre du préjudice économique futur de leur enfant, en se fondant sur un montant de salaire médian
1ère Chambre
DTA_2305231_20241121
21 novembre 2024
Le règlement du plan local d'urbanisme précise que " La hauteur maximale autorisée des constructions se mesure à partir du terrain naturel (sol existant avant travaux), au point médian de la construction
DTA_2100478_20240329
29 mars 2024
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
Les désordres sont localisés dans la partie médiane, comportant les quatre vestiaires, dans le local " club house " et sur le linéaire des cloisonnements, les autres parties des locaux ne faisant pas apparaitre
DTA_2509192_20260227
27 février 2026
surfaces de fragmentation situées à la hauteur médiale doit être supérieure ou égale à 3% de la surface de plancher totale et la somme des surfaces de fragmentation situées en dessous de la hauteur médiane
7ème chambre
DTA_2311514_20250702
2 juillet 2025
hauteur se mesure à partir du terrain naturel jusqu'au point le plus haut de la construction, au faitage ou à l'acrotère et précise que sur les terrains en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane
DTA_2312419_20250702
DTA_2312461_20250702
DTA_2312504_20250702
3ème Chambre
DTA_2205971_20241107
7 novembre 2024
L'expert a relevé que les mesures de teneur en eau réalisées au cours des opérations d'expertise ont montré la présence d'une humidité atteignant la saturation en partie basse et médiane des maçonneries
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
Au regard des tickets de caisse produits, il sera fait une juste appréciation du préjudice de la requérante pendant cette période de 381 jours en lui allouant, sur la base d'un coût médian unitaire d'un
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