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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209347_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Mme A, qui conclut
Reconduite à la frontière
DTA_2208726_20220713
El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205035_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la société " boucherie hautmontoise ", représentée par la SCP Lemaire-Moras et associés, demande au juge des référés : 1°)
DTA_2308723_20230720
20 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme A -Moctar, greffière d'audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue
DTA_2308770_20230707
7 juillet 2023
El Moctar La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2308969_20230810
10 août 2023
EL MOCTAR La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206633_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mora, demande au Tribunal : 1°) d'annuler des décisions du
ORTA_2204094_20231228
28 décembre 2023
A B, représenté par Me Moras, demande au tribunal 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 novembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé l'autorisation de le licencier au
DTA_2604248_20260317
17 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 15 heures, en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406733_20250124
24 janvier 2025
A, élève du lycée Notre-Dame de la Merci de La Grande Motte, victime d'un accident de la route le 26 juin 2024, n'a pu passer le grand oral du bac STMG le lendemain, et a été autorisé par le rectorat de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406829_20251022
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, le syndicat mixte Tisseo Collectivités SMTCAT et la Société de la Mobilité de l’Agglomération Toulousaine, représenté par Me Mocaer, conclut au rejet
ORTA_2511874_20250708
8 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 7 juillet 2025 à 15 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.
ORTA_2512194_20250711
11 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 10 juillet 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405102_20240712
12 juillet 2024
A suite à une infraction commise le 11 octobre 2023 à La Motte Servolex et l'a informé de la perte de validité de ce titre pour solde de points nul. M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405518_20250106
6 janvier 2025
A..., représenté par Me Motto, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 octobre
1ère Chambre
DTA_2201868_20251216
16 décembre 2025
lesquels ne justifient pas de l’existence d‘une vue depuis leur propriété, alors que leur maison se situe à l’opposé de la vaste parcelle qu’ils occupent et que l’abri à bois se situe en contrebas de la motte
DTA_2518869_20251103
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 octobre 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations
DTA_2523067_20260102
2 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 23 décembre 2025 en présence de Mme Oleya El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme C... ; - les observations de Me
Etrangers urgents
DTA_2523544_20260217
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 23 décembre à 14h30 en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme David-Brochen, magistrate désignée ;
DTA_2302054_20230411
11 avril 2023
B C, de nationalité nigériane, représenté par Me Mora, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
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