Le président de la 4ème Chambre, signé Olivier LEMAIRE La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président de la 4ème Chambre, Signé, Olivier LEMAIRE La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le magistrat désigné, Olivier Di B

Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le magistrat désigné, Olivier Di B

Le magistrat désigné, Olivier Di B

Le juge des référés signé Olivier NIZET

Le magistrat désigné, Olivier Di B

Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers du Gard-Lozère, représenté par Me Olivier Smallwood conclut au rejet de la requête.

MINNE Pour expédition conforme, Le greffier, Olivier PANNIER CRÉANT N°2201253,2201281

Le juge des référés signé Olivier NIZET

A, Jean, domicilié route nationale 8, villa " Olivia " à Roquefort-les-Pins (06330).

A..., représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la société Onet sécurité solutions humaines, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies