, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

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B représente une menace pour l'ordre public, d'autre part, l'intéressé s'est soustrait à l'exécution de deux précédentes mesures d'éloignement.

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D... soutient qu’il ne représente aucune menace à l’ordre public.

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Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

frauduleuse de document administratif par un chargé de mission de service public, corruption passive, sollicitation ou acceptation d'avantages par une personne chargée de mission de service public, ce

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A un délai de départ volontaire, le préfet de police s'est notamment fondé sur la menace à l'ordre public que constituerait le comportement de l'intéressé dès lors qu'il a été signalé le 6 décembre 2023

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mars 2023, le moyen tiré de ce que l'intéressé ne représenterait pas une menace pour l'ordre public est inopérant et doit être écarté pour ce motif. 7.

public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; () ". 4.

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public.

Or, le motif qui fonde la décision attaquée n'est pas au nombre de ces motifs d'ordre public.