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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2214592_20221121
21 novembre 2022
La requérante produit à ce titre un document intitulé " Arrangement between the State Secretariat for Migration of the Federal Department of Justice and Police of the Swiss Confederation and the Exit and
DTA_2211535_20220922
22 septembre 2022
3ème Chambre
DTA_2204422_20250514
14 mai 2025
Afin de calculer le loyer théorique annuel qu'aurait pu percevoir la société, l'administration a multiplié la valeur vénale de la villa, d'un montant de 1 540 000 euros, par un taux de rendement annuel
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403608_20240624
24 juin 2024
d'autre part, qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté préfectoral du 4 avril 2024 : ce dernier est insuffisamment motivé et le caractère frauduleux de sa réussite à l'épreuve théorique
7ème chambre
DTA_2101058_20231107
7 novembre 2023
Les analyses menées sur ces derniers produits ont fait apparaître, sur la majorité des échantillons analysés, une teneur de tétrahydrocannabinol (THC) contenue entre 0,39 % et 0,50 %, soit supérieure au
1re Section - 2e Chambre
DTA_2325130_20250930
30 septembre 2025
, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse ; b.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2328961_20250711
11 juillet 2025
proposé, le nombre, la durée, qui ne peut être supérieure à celle du troisième cycle des études de médecine de la spécialité concernée, et la nature des stages à réaliser, ainsi que les formations théoriques
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501129_20250806
6 août 2025
l'arrêté attaqué : - il est entaché d'incompétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 221-1 du code de la route puisqu'elle a réussi l'épreuve théorique
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604812_20260312
12 mars 2026
effectif et chronologique de son parcours universitaire, alors qu’il a validé son master 1 et obtenu le diplôme correspondant, qu’il a poursuivi son cursus en master 2, a validé les enseignements théoriques
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600738_20260206
6 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision de la préfecture de la Gironde en date du 24 décembre 2025 portant invalidation de l'épreuve théorique générale obtenue le 31 mai 2024.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504373_20250522
22 mai 2025
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a invalidé l'épreuve théorique
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213557_20221019
19 octobre 2022
: il est particulièrement urgent qu'il intègre son école au plus tard deux semaines après le début des cours pour une rentrée tardive, pour ne pas perdre le bénéfice de son inscription, la rentrée théorique
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501987_20250626
26 juin 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2025 par laquelle le préfet de la Marne a invalidé le résultat des épreuves théoriques
ORTA_2502001_20250630
30 juin 2025
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301059_20230504
4 mai 2023
conduite après usage de produits stupéfiants, alors qu'il ne consomme aucun produit stupéfiant ; une analyse de toxicologie urinaire réalisée le 21 avril 2023 a donné un résultat négatif au cannabis (THC
1ère Chambre
DTA_2201044_20230926
26 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne l'application de la théorie des sujétions techniques imprévues : 3.
Chambre 3
DTA_2500594_20250729
29 juillet 2025
du Grand Nancy les parcelles cadastrées section BY n° 377, section BY n° 323 et certains lots retrayants de la parcelle cadastrée section BY n° 340, après scission de la copropriété de l'ensemble " Thiers
DTA_2201159_20251215
15 décembre 2025
inapplicable en l’espèce ; - il indemnise la société Kéolis alors que cette dernière a déjà été indemnisée par avenant n°8 au contrat de délégation de service public ; - il ne peut être fondé sur la théorie
1re Section - 3e Chambre
DTA_2110247_20240313
13 mars 2024
assorties des intérêts de retard, au titre des exercices clos respectivement en 2015 et 2016, à raison de la réintégration dans les résultats de la société de la fraction des intérêts dus à la société The
4 ème Chambre
DTA_2103933_20230428
28 avril 2023
S'agissant de la théorie du fait du prince : 7.
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